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boni de liquidation

Anglais

liquidation surplus

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Référence: IATE

Français

prix de liquidation

Anglais

settling rate

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

droit au boni de liquidation

Anglais

right to share in any liquidation surplus

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

réserve de liquidation

Anglais

liquidation reserve

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: IATE

Français

boni de présence ponctielle

Anglais

attendance bonus

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Français

le sociétaire a un droit sur le boni de liquidation de la coopérative.

Anglais

the member has a right in and to the co-operative’s liquidation surplus.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

donc lorsqu'il reste un boni de liquidation, il est distribué entre les

Anglais

any other income whose allocation is not set forth by the articles of association.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Français

les modalités de liquidation et le sort du boni de liquidation sont réglementés par les articles 78 et 79 du code coopératif.

Anglais

the dissolution may also be due to a merger between co-operatives or a demerger into several co-operatives.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

ces directives prévoient les dispositions relatives au boni de performance.

Anglais

these guidelines set out the provisions relating to the performance bonus.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

11°) les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;

Anglais

(11) the provisions relating to the distribution of profits, the constitution of reserves and the distribution of the bonus after liquidation;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

3°) la part globale des associés commandités et la part de chaque associé commanditaire dans la répartition des bénéfices et dans le boni de liquidation.

Anglais

(3) the overall share of the active partners and the share of each sleeping partner in the profit-sharing or in the bonus after liquidation.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

en cas de liquidation de ladite société, les titulaires de bons de jouissance devaient participer au boni de liquidation à concurrence de la valeur de leurs bons.

Anglais

in the event of liquidation of that company, dividend certificate holders were to be entitled to a share in any surplus upon liquidation corresponding to the value of their certificates.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

transformation de la coopérative en une autre société ou une coopérative du second degré facilitée la destination du boni de liquidation est flexibilisée mais demeure sa finalité première de promotion du coopérativisme.

Anglais

the tier-three co-operative is only founded by tier-two co-operatives, and there is only one such cooperative for the whole country.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

les statuts d'une association constituée par acte notarié doivent mentionner l'affectation du boni de liquidation ou le mode de fixation de l'affecta-

Anglais

the statutes of an association constituted by notarized act must specify how the assets are to be disposed of on liquidation or the procedure for determining such disposal (bw - civil code - and article 2:27 (f).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

lorsque le délai permettant aux créanciers de se faire connaître, est passé, et que toutes les dettes ont été payées, le liquidateur distribue le boni de liquidation (§13).

Anglais

when the time period during which creditors may report their receivables has expired, and all liabilities have been paid, the liquidator distributes the liquidating dividend (§13).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Français

les chapitres 2 §2 et 10 §1 prévoient que les statuts déterminent le sort du boni de liquidation le chapitre 11 §12 de la loi précise seulement que le capital de la société doit être divisé entre les membre et les obligataires de manière appropriée.

Anglais

chapters 2 §2 and 10 §1 provide that the articles of association determine the allocation of the liquidating dividends, but chapter 11 §12 of the law only indicates that the company’s capital must be divided adequately among members and bondholders.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: IATE

Français

une action est un titre de propriété ; elle confère donc à son détenteur des droits tels que le droit à l’information sur la société, le droit de vote à l’assemblée générale, le droit au dividende et enfin le droit au boni de liquidation.

Anglais

a share is a title of ownership and it therefore gives the shareholder rights, such as the right to information about the company, the right to vote in the annual general meeting and the right to dividends and liquidating dividends.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence: IATE

Français

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Anglais

“liquidated assets” assets sold from the fgf, as defined, by kia, as defined

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Référence: IATE
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