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cahier des clauses administratives

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Français

cahier des clauses administratives particulières

Anglais

special administrative terms and conditions

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahier des clauses techniques particulières

Anglais

special technical specifications

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

cahier des charges

Anglais

specification:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE

Français

approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (1)

Anglais

approving the general administrative terms and conditions applicable to public industrial tenders (1)

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce sont ces points qui devront cons tituer le corps de ce cahier des clauses administratives générales.

Anglais

these points ought to constitute the main body of the terms of contract applicable to the general administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prise pour l'application du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Anglais

decision to implement the general administrative terms and conditions applicable to public industrial tenders

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics annexé au présent décret.

Anglais

the general administrative terms and conditions applicable to public tenders and annexed to the present decree are approved.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2) cctp : cahier des clauses techniques particulières (marchés publics)

Anglais

2) cctp – french system of technical specifications for government contracts.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(a) la conformité au cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Anglais

(a) conformity with specific terms and conditions.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de plus, ils doivent contenir le cahier des clauses générales des nations unies.

Anglais

when the logo is used by a commercial entity, the above provisions on waiver of liability must be incorporated into a contract to be signed by the entity.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enfin, le cahier des clauses spéciales définit la consistance des travaux et leur coordination.

Anglais

finally, the special conditions of the contract define the work and how it is to be coordinated.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce sont ces points qui devront cons tituer le corps de ce cahier des clauses administratives générales. on devra y trouver plus particulièrement :

Anglais

these points ought to constitute the main body of the terms of contract applicable to the general administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le présent cahier des clauses administratives générales (c.c.a.g.) est applicable dès sa publication au {\i journal officiel.}

Anglais

these present general administrative terms and conditions (c.c.a.g.) are applicable from the moment of their publication in the official journal.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le cahier des prescriptions spéciales contieni: a) les clauses contractuelles particulières applicables à chaque marché;

Anglais

(a) special contractual clauses applicable to each contract;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etablissement des clauses du cahier des charges, formation des architectes.

Anglais

writing of specification clauses, training of architects.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

le cahier des clauses administratives générales (ccag) applicable aux marchés publics de travaux a été modifié par un arrêté du 3 mars 2014 (jo du 11 mars 2014)

Anglais

the general administrative terms and conditions (ccag) applicable to public contracts for works has been modified by a regulation dated 3 march 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

prescriptions generales obligations diverses du soumissionnaire toutes les clauses administratives du marché s'appliquent au soumissionnaire.

Anglais

miscellaneous obligations of the contractor all the administrative provisions of the contract shall apply to the contractor.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

toute dérogation devra être clairement indiquée au cahier des clauses administratives particulières (c.c.a.p.) et garder un caractère exceptionnel motivé par des circonstances particulières.

Anglais

all derogations should be clearly indicated in the special administrative terms and conditions (c.c.a.p.) and should be of an exceptional nature due to special circumstances.

Dernière mise à jour : 2003-05-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

cahiers des charges

Anglais

invitation to tender specifications

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

cahiers des charges.

Anglais

comments.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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