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code de la sécurité sociale
german social security code
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code de la sécurité sociale,
social book ΠΙ.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code de sécurité sociale
social security code
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le code de sécurité sociale
the social security code;
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
le code de sécurité sociale ;
- social security code;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code de la sécurité sociale, livre iv.
social security code (code de la sé- social welfare (consolidation) act employment injuries:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(code de la sécurité sociale, livre xi)
(social security code (code de la sécurité sociale volume xi))
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(code de la sécurité sociale — livre xi)
(i) the public aid allowance ;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• application du code de sécurité sociale
• implementation of the european code of social security
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le code de la sécurité sociale du 12 novembre 1973;
social security code of 12 november 1973;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
code de fa sécurité sociale, livre iii.
social security code, book iii.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les allocations de maternité du code de la sécurité sociale.
maternity allowances under the social security code (code de la sécurité sociale)
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
en fait, cela correspond au numéro de sécurité sociale française.
it is the equivalent of the french "numéro de sécurité sociale".
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale,
provident societies subject to the social security code,
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
décret royal législatif 1/94 du 20 juin code de la sécurité sociale.
legislative royal decree 1/94 of 20 social security code (code de la sé june, in which the amended version curité sociale).
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'article l. 380-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
article l. 380-5 of the social security code is repealed.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pension sociale de vieillesse (article 89 du code de la sécurité sociale).
social pension for old age (article 89 of the social security code).
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
code de la sécurité sociale, livre iii, articles l. 321-1 et suivants.
public health services act (lög um heilbrigðisþjónustu) no. 97/1990 of september 1990 with later amendments.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
22. loi no 1/012 du 23/06/1999 portant code de la sécurité sociale
22. act no. 1/012 of 23 june 1999 on the social security code
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elle modifie à cet effet l'article l 61519 du code de la sécurité sociale.
in other words, the work performed is the sole reference criterion.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :