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code de la sécurité sociale française

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code de la sécurité sociale

Anglais

german social security code

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code de la sécurité sociale,

Anglais

social book ΠΙ.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code de sécurité sociale

Anglais

social security code

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le code de sécurité sociale

Anglais

the social security code;

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le code de sécurité sociale ;

Anglais

- social security code;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code de la sécurité sociale, livre iv.

Anglais

social security code (code de la sé- social welfare (consolidation) act employment injuries:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(code de la sécurité sociale, livre xi)

Anglais

(social security code (code de la sécurité sociale volume xi))

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(code de la sécurité sociale — livre xi)

Anglais

(i) the public aid allowance ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

• application du code de sécurité sociale

Anglais

• implementation of the european code of social security

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le code de la sécurité sociale du 12 novembre 1973;

Anglais

social security code of 12 november 1973;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

code de fa sécurité sociale, livre iii.

Anglais

social security code, book iii.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les allocations de maternité du code de la sécurité sociale.

Anglais

maternity allowances under the social security code (code de la sécurité sociale)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

en fait, cela correspond au numéro de sécurité sociale française.

Anglais

it is the equivalent of the french "numéro de sécurité sociale".

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

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Français

les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale,

Anglais

provident societies subject to the social security code,

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :

Français

décret royal législatif 1/94 du 20 juin code de la sécurité sociale.

Anglais

legislative royal decree 1/94 of 20 social security code (code de la sé june, in which the amended version curité sociale).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'article l. 380-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Anglais

article l. 380-5 of the social security code is repealed.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pension sociale de vieillesse (article 89 du code de la sécurité sociale).

Anglais

social pension for old age (article 89 of the social security code).

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

code de la sécurité sociale, livre iii, articles l. 321-1 et suivants.

Anglais

public health services act (lög um heilbrigðisþjónustu) no. 97/1990 of september 1990 with later amendments.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

22. loi no 1/012 du 23/06/1999 portant code de la sécurité sociale

Anglais

22. act no. 1/012 of 23 june 1999 on the social security code

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

elle modifie à cet effet l'article l 61519 du code de la sécurité sociale.

Anglais

in other words, the work performed is the sole reference criterion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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