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code monétaire et financier

Anglais

monetary-financial code

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

comité monétaire et financier international

Anglais

international monetary and financial committee

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 6
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Français

article l. 144-1 du code monétaire et financier.

Anglais

article l. 144-1 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 9
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Français

article l518-2 du code monétaire et financier français.

Anglais

article l518-2 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

voir article l. 141-1 du code monétaire et financier.

Anglais

see article l. 141-1 of the french monetary and financial code.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

article l.142-6 du code monétaire et financier (cmf), actuellement en vigueur.

Anglais

current article l.142-6 of the monetary and financial code (mfc).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

article l. 112-2 du code monétaire et financier( ci-après le « code »).

Anglais

article l. 112-2 of the monetary and financial code( hereinafter the « code').

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

l’infraction prévue à l’article l. 353-2 du code monétaire et financier ;

Anglais

offenses defined by article l. 353-2 of the fiduciaries code ;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

article l. 631-2 du code monétaire et financier, tel que proposé par le projet de loi.

Anglais

article l. 631-2 of the french monetary and financial code as proposed by the draft law.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 12
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Français

article l. 612-1 du code monétaire et financier, tel que proposé par le projet d' ordonnance.

Anglais

article l. 612-1 of the french monetary and financial code, as proposed by the draft order.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement( con/ 2001/2)

Anglais

opinion on the amendment to the monetary and financial code concerning payment systems( con/ 2001/2)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

elle ne constitue pas une offre au public au sens de l'article l.411-1 du code monétaire et financier.

Anglais

the offer has been made to the public exclusively in france.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

tracfin coopère avec ses homologues étrangers sur le fondement du code monétaire et financier (cmf), sous réserve de réciprocité.

Anglais

tracfin co-operates with its foreign counterparts under the monetary and financial code, subject to reciprocity.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

• 44avis sur une modification du code monétaire et financier dans le domaine des systèmes de paiement (con/2001/2)

Anglais

• 37opinion on amendments to several laws governing the spanish financial market (con/2001/12)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

articles l. 612-1 à l. 612-3 du code monétaire et financier, tel que proposés par le projet d' ordonnance.

Anglais

articles l. 612-1 to l. 612-3 of the french monetary and financial code, as proposed by the draft order.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

(8) les articles l221-1 à 221-6 du code monétaire et financier français établissent les dispositions communes à ces produits.

Anglais

(8) articles l221-1 to 221-6 of the french monetary and financial code lay down the provisions common to these products.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

indicateurs monétaires et financiers

Anglais

monetary and financial indicators

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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