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condition suspensive
condition precedent
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 31 Qualité : Référence: IATE
condition suspensive véritable
true condition precedent
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
condition suspensive de responsabilité
condition precedent to liability
condition suspensive de la police
condition precedent of the policy
la garantie comme condition suspensive
security as a condition precedent
Dernière mise à jour : 2016-09-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
une vente peut aussi être faite sous condition suspensive.
a sale can also be made subject to a suspensive condition.
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
condition suspensive de la prise d'effet de la garantie
condition precedent to the guarantee taking effect
cette acquisition n’est soumise à aucune autre condition suspensive.
the acquisition is not subject to any other condition precedent.
la réalisation de la condition suspensive n'a pas d'effet rétroactif.
are arbitration clauses legal?
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
les conditions suspensives ont, par conséquent, été remplies.
the conditions precedent have, therefore, been met.
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
