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dégroupeur de colis
separator of loads

87. les expéditions fractionnées destinées à un dégroupeur sont traitées comme suit:
87. split shipments consigned to a de-consolidator are processed as follows:

À la réception du conteneur, le destinataire ou dégroupeur inspecte le scellement et consigne les anomalies sur les documents.
upon receipt of the container, the consignee or deconsolidator inspects the seal and notes any discrepancy on the documentation.

groupeur-dégroupeur de faisceaux d'ions à intervalles dissymétriques et fonctionnant dans une large gamme de vitesse.
ion beam bundling device with two acceleration intervals of differing lengths, working in a broad range of speeds.

un dégroupeur de paquets pour dégrouper le paquet sl et sortir un flux de décodage d'un signal vidéo tridimensionnel et d'un signal audio de son tridimensionnel
a depacketizer for depacketizing the sl packet and outputting a decoding stream of an 3d video signal and a 3d sound audio signal

le dégroupeur doit donner les exemplaires de la poste et de la gare de tous les papiers creux ainsi que les deux exemplaires (salle des comptoirs et autorisation douanière de livraison) de la feuille de route aérienne originale aux douanes.
the de-consolidator must give the mail and station copies of all of the housebills along with two copies (long room and customs delivery authority) of the original air waybill to customs.

86. les manutentionnaires de fret ne peuvent agir à titre de groupeur, de dégroupeur ou de transitaire, mais ils peuvent fournir des services de manutention de fret au nom de ces personnes s’ils ont une entente écrite avec elles à cet égard.
86. cargo handlers may not operate as a consolidator, deconsolidator, or freight forwarder. however, they may provide a cargo handling service on behalf of consolidators, deconsolidators, and freight forwarders if they have a written agreement to do so.

document incluant toutes les données secondaires prescrites de fret (résumé des codes de procédures des douanes/papier creux/nouveau manifeste) que présentent à l’asfc un transitaire, un expéditeur de fret ou un dégroupeur qui assume la responsabilité du paiement des droits et des taxes prescrits par le tarif des douanes, la loi sur la taxe d’accise, la loi sur l’accise et la loi sur les mesures spéciales d’importation pour une partie ou la totalité des marchandises qui ont été déclarées initialement à l’asfc sur un document de fret principal; ce document sert à contrôler le mouvement et l’aliénation des marchandises jusqu’à ce que les douanes les libèrent ou que le transitaire, dans le délai réglementaire, établisse à leur propos l’un des faits suivants : a) elles ont été détruites en cours de transit, b) elles ont été reçues dans un bureau de douane, un entrepôt d’attente, un entrepôt de stockage ou une boutique hors taxes, c) s’il s’agit de provisions de bord désignées par les règlements d’application de l’alinéa 99g) du tarif des douanes, elles ont été reçues à bord d’un moyen de transport d’une catégorie visée par ces règlements en vue d’un usage conforme à ceux-ci, d) elles ont été reçues par une autre personne habilitée au transit visé au paragraphe (1); ou e) elles ont été exportées.
the document including all prescribed prime cargo data presented to cbsa by the transporter who physically conveys the cargo into canada and is therefore responsible for reporting the shipment entering canada, and is used to control the movement and disposition of the goods until they are released by cbsa or the transporter proves, within the time that may be prescribed, that the goods were: (a) destroyed while being so transported; (b) received in a customs office, sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop; (c) where the goods are designated as ships’ stores by regulations made under paragraph 99(g) of the customs tariff, received on board a conveyance of a class prescribed under that paragraph for use on the conveyance in accordance with regulations made under that paragraph; (d) received by another person who is entitled under subsection (1) to transport such goods; or (e) entered into a bonded warehouse or exported. "the cargo control document enables cbsa to control the movement of goods being imported and exported to ensure: (a) payment of duty and tax; and (b) compliance with other acts of parliament that control, prohibit or regulate the import or export of any specified commodity."