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demande de mise en disponibilité
request for layoff
Dernière mise à jour : 2018-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
demande de maintien de la mise en disponibilité
sample letter 1: request to maintain availability
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
a droit à une indemnité de départ au taux de mise en disponibilité.
employee’s work must be discontinued on resignation date employee is ineligible for pay in lieu if a rjo has been refused during the surplus period considered laid-off for severance pay