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nos differends
our differences
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
reglement des differends
settlement of disputes
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
differends particulierement aigus
protectionist pressure is being magnified by the recession.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
xii. reglement des differends
xii. settlement of disputes
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aux differends entre etats
disputes between states
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
reglement des differends /mÉdiation
dispute settlement /mediation
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
iii. reglement pacifique des differends
iii. peaceful settlement of disputes
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 11 reglement des differends 1.
article 11 settlement of disputes 1.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
article 12 - droit applicable – differends
article 12 – applicable law – disputes
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
gestion des differends entre les parties 26.
issues management between the parties 26.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procede informatique de reglement rapide des differends
method for computerized accelerated resolution of disputes
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
iv. reglement pacifique des differends entre etats
iv. peaceful settlement of disputes between states
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les differends et les differences entre les deux partenaires
disputes and disagreements between the two partners
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a. les mecanismes actuels de reglement des differends omc
a. existing dispute settlement mechanisms wto
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
resolution en ligne des differends lies au commerce electronique
on-line dispute resolution for e-commerce disputes
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
regles speciales relatives aux differends entre etats membres
special rules relating to disputes
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la commission peut former le tribunal de reglement des differends.
the board may create the dispute resolution panel.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
consultations et reglement des differends dans le systeme de l'omc
consultation and dispute settlement in the wto system
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
differends decoulant des activites sur les especes en peril et les programmes
of the ie~ 1 9.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
_______________ consultations et reglement des differends entre les membres i. introduction
_______________ consultation and the settlement of disputes between members i. introduction
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :