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du régime fiscal et douanier exhaustif

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régime fiscal et douanier

Anglais

tax and customs arrangements

Dernière mise à jour : 2016-10-12
Fréquence d'utilisation : 10
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Français

régime fiscal et douanier convention.

Anglais

tax and customs arrangements the signing of this convention, upon the recommen­dation of the acp­eec development finance cooperation committee referred to in article 325 of this convention.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le régime fiscal et douanier général

Anglais

ii - special rules applicable to works contracts

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

régime fiscal et douanier et autres dispositions

Anglais

taxation, customs and other provisions

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

changement radical dans le domaine fiscal et douanier,

Anglais

radical overhaul of tax and customs.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

régime fiscal et douanier des marchés financés par la communauté

Anglais

tax and customs arrangements for community-funded contracts

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 4
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Français

régime fiscal et douanier des marchés financés par l’union

Anglais

tax and customs arrangements for union funded contracts

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

nos partenaires veulent que le régime fiscal et douanier soit convivial et transparent.

Anglais

our stakeholders have told us they want their system to be user-friendly and transparent.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les mesures et initiatives dans les domaines fiscal et douanier ont pour objectif de :

Anglais

these measures are aimed at:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

ce centre est chargé de la gestion des risques dans le domaine fiscal et douanier.

Anglais

ria takes care of risk management in the areas of taxes and customs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

l'amélioration du système fiscal et douanier s'impose si l'on veut réduire la corruption.

Anglais

improvement in the tax and customs systems will be important if there is to be a real impact on corruption.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

enfin, le plaignant soutient que chronopost bénéficie du régime fiscal et douanier privilégié qui est applicable à la poste.

Anglais

in addition, the complainant claimed that chronopost benefits from the privileged tax and custom regime applicable to the post office.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Français

toute question non visée par les dispositions ci-dessus relatives au régime fiscal et douanier

Anglais

any matter not covered by the above provisions on tax and customs arrangements shall

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le projet de loi c-43 instaurera un modèle de régime fiscal et douanier purement canadien.

Anglais

bill c-43 provides for a uniquely canadian model for customs and revenue administration.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le régime fiscal et douanier demeure le même tant et aussi longtemps que le titre minier demeure valide.

Anglais

the tax and customs regime will not change for as long as a mining title remains valid.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

dans les six mois suivant l’adoption du régime de droits.

Anglais

shareholder approval within six months of its adoption.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

il y a aussi une étude du régime fluvial du bassin du mackenzie.

Anglais

a study to understand the freshwater regime in the mackenzie basin is also being initiated.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la définition de ce régime fiscal et douanier fait l'objet d'un échange de lettres entre les panies.

Anglais

the fiscal and customs arrangements shall be established by means of an exchange of leners berween the panics.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

c) un régime fiscal et douanier, un régime de change et autres dispositions financières favorables accordés aux entreprises et organisations cinématographiques.

Anglais

subsidised tax, customs, foreign currency and other financial regulation of cinematography activities.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

notre réseau mondial d’experts dans le domaine fiscal et douanier couvre tous les niveaux stratégiques, de planning, opérationnels et techniques.

Anglais

our global network of tax and customs experts covers all strategic, planning, operational and technical levels.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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