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Français

entrée en viguer

Anglais

entry into force

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

date d'entrée en viguer : 1er juillet 2014

Anglais

effective date: july 1, 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

un plan de mise en viguer présentera les éléments suivants:

Anglais

an implementation plan will include the following components:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

signé le 22 avril 2002. entre en viguer en septembre 2005.

Anglais

signed on 22.04.02. validated on september 2005.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

date d'entrée en viguer: 1998/11/16
type de tariff:

Anglais

effective date: 1998/11/16
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

période antérieure à l'entrée en viguer du règlement n° 1107/96

Anglais

the period before the entry into force of regulation no 1107/96

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

to change the date d'entrée en viguer of 2 october to 1 november 1998.

Anglais

to change the effective date of 2 october to 1 november 1998.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tariff notice 737date d'entrée en viguer: 1999 02 10
type de tariff:

Anglais

tariff notice 737filing date: 1998 12 18
effective date: 1999 02 10
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tn-1132date d'entrée en viguer: 1999/1/18
titre de tariff:

Anglais

tn-1132effective date: 1999/1/18
title of pn/tn/agreement:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

période postérieure à l'entrée en viguer du règlement n°l107/96 107/96

Anglais

the period after the entry into force of regulation no 1107/96

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant compensatoire «adhésion» applicable est celui en viguer le jour de l'exportation.

Anglais

the accession compensatory amount applicable is that in force on the day of exportation.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

tariff notice 502date d'entrée en viguer: 1998/10/19
type de tariff:

Anglais

tariff notice 502effective date: 1998/10/19
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- amt 691/adate d'entrÉe en viguer: 1999/01/15
type de tariff:

Anglais

- tn 691/aeffective date: 1999/01/15
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1998/12/18 - belldate d'entrÉe en viguer: 4 february 1999
type de tariff:

Anglais

1998/12/18 - belleffective date: 4 february 1999
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1998/12/11 - belldate d'entrÉe en viguer: 11 january, 1999
type de tariff:

Anglais

1998/12/11 - bellfiling date: 11 december, 1998
effective date: 11 january, 1999
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- "hard copy document"date d'entrÉe en viguer: 1998/12/14
type de tariff:

Anglais

- "hard copy document"effective date: 1998/12/14
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

b) entrée en vigueur le prix à payer pour la vente d'un instrument médical homologué est entré en viguer le 1er novembre 1999.

Anglais

b) coming into force fees for the right to sell a licensed medical device came into force on november 1, 1999.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

comments 1998/12/10 - belldate d'entrÉe en viguer: 1999/01/01
type de tariff:

Anglais

comments 1998/12/10 - belleffective date: 1999/01/01
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1998/10/08 - mt&tdate d'entrÉe en viguer: 1999/02/08
type de tariff:

Anglais

1998/10/08 - mt&teffective date: 1999/02/08
tariff type:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

comments 1998/11/11 - call-net enterprises inc./sprint canada inc.date d'entrée en viguer:

Anglais

comments 1998/11/11 - call-net enterprises inc./sprint canada inc.filing date:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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