Vous avez cherché: entreprise personne morale (Français - Anglais)

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entreprise personne morale

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Infos

Français

entreprise (personne morale) 1

Anglais

body corporate 1

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

personne morale

Anglais

legal person

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 21
Qualité :

Français

personne morale:

Anglais

cooperative association:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) l'entreprise est une personne morale:

Anglais

the enterprise is a legal entity,;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

personne morale détenue

Anglais

owned juridical person

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

par entreprise, il faut entendre toute personne morale

Anglais

nevertheless, it will promote entrepreneurship in all fields.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’entreprise est-elle constituée en personne morale?

Anglais

is the business incorporated?

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le numéro d'entreprise (ne) de la personne morale,

Anglais

the business number (bn) of the legal entity;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour une personne morale (entreprise) :

Anglais

for a legal entity (company) :

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nom (p. ex., personne morale, entreprise) :

Anglais

name (e.g. corporation, company):

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

persone morale imposable

Anglais

legal person to be taxed

Dernière mise à jour : 2014-10-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'interdiction est d'effet immédiat dès sa réception par l'entreprise (personne physique ou morale).

Anglais

the prohibition will take effect immediately upon receipt by the firm (natural or legal person).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en france et en belgique, un certain courant tend à substituer une responsabilité pénale de l'entreprise, personne morale, à celle de ses dirigeants.

Anglais

in france, and also in belgium, there is a trend towards shifting liability onto the "legal person" of the company and away from its managers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

personnes morales

Anglais

legal persons

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: IATE

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