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envisagetil de le faire ?
does it intend to do so?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
envisagetil notamment d'encourager la lecture?
did it plan to promote reading, for example?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
envisagetil de le faire dans un délai raisonnable ?
does it intend to do so within a reasonable time?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
14. l'État partie envisagetil de supprimer les juridictions militaires?
14. does the state party plan to abolish the military courts?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
envisagetil des peines de substitution et, dans l'affirmative, lesquelles?
does the state party consider alternative sanctions to detention and if so, which ones?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
le gouvernement envisagetil de prendre des mesures pour remédier à cette situation?
he asked whether the government envisaged taking measures to remedy that situation.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
envisagetil de plus de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte?
in addition, is the state party considering the ratification of the second optional protocol to the covenant?
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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Qualité :
l'État partie envisagetil d'interdire totalement la détention au secret?
does the state party envisage a complete prohibition of incommunicado detention?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
l'État partie envisagetil d'adopter une loi interdisant expressément ces pratiques?
does the state party plan to adopt a law specifically prohibiting such practices?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
l'État partie envisagetil d'adhérer à la convention sur les travailleurs migrants?
did the state party plan to accede to the migrant workers convention?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
28. macao envisagetil d'adhérer au protocole facultatif à la convention contre la torture?
is macao considering adhering to the optional protocol to the convention against torture?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
l'État envisagetil de prendre des mesures pour atténuer, voire éliminer, cette inégalité?
was the state party thinking of taking steps to mitigate and even eliminate such inequality?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
27. le népal envisagetil de signer et de ratifier le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture?
27. does nepal envisage signing and ratifying the optional protocol to the convention against torture?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
25. l'État partie envisagetil de prendre des mesures pour supprimer le droit de contracter un mariage polygame?
25. does the state party envisage taking any measures that would abrogate the right to polygamous marriage?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
22. l'État partie envisagetil de faire la déclaration prévue à l'article 14 de la convention?
does the state party consider making the declaration provided for in article 14 of the convention?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
l'État partie envisagetil d'étendre la reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones à toutes ses provinces?
does the state party plan to extend constitutional recognition of the rights of indigenous peoples to all the provinces?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
comment le gouvernement envisagetil d'améliorer leurs libertés d'expression, de réunion et d'association?
how does the government envisage improving their freedoms of expression, assembly and association?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
34. enfin, l'État partie envisagetil de lever la réserve qu'il a formulée lors de la ratification du protocole facultatif?
34. lastly, did the state party envisage withdrawing the reservation which it had entered when ratifying the optional protocol?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
25. quelles mesures l'État partie atil prises ou envisagetil de prendre pour enseigner aux enfants les droits de l'homme et la tolérance?
25. what measures has the state party taken or is planning to take in order to teach children about human rights and tolerance?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
l'État partie envisagetil d'accepter une aide internationale pour résoudre les cas non élucidés de violations graves des droits de l'homme?
does the state party envisage accepting international assistance to resolve outstanding cases of serious human rights violations?
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :