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gouvemement

Anglais

.. eggs have been collected from early maturing fish in cages diagnosed with hks-isa.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le gouvemement a en revancherejetd pour

Anglais

the regional and local dimension of public services

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

politique sur la sécurité du gouvemement

Anglais

policy on government security

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

le gouvemement devra precker sa position.

Anglais

approaches by government institutions to drug testing

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

d'etat de gouvemement et de ministres des affaires

Anglais

role of the european parliament: the ep has followed the proceedings of the csce from the outset.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

signé a_______________________, au nom du gouvemement du canada:

Anglais

signed at_______________________, on behalf of the government of canada:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

pr6parer et p&enter leurs positions au gouvemement.

Anglais

umbrella final agreement implementation plan 4.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

bell et le gouvemement branchent les canadiens,le 17 octobre 1996.

Anglais

privacy commissioner of canada, the privacy act consolidation and index, ottawa, 1995.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

iors 0tre pr6sent6 par le gouvemement ou par un ou plusieurs membres de la deuxilme chambre.

Anglais

in the case in point, then, a bill for approval of the draft treaty can be introduced by the government or by one or more members of the second chamber — the latter provision being contained in article 82(3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

dam le delai raisonnable accord6 par le gouvemement calendrier dam un delai raisonnable avant de faire la declaration

Anglais

in considering whether or not to make declaration, provide full and fair consideration to views presented, in accordance with 16.8.0.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

• le gouvemement ne peut pas, à lui seul, créer la pme dynamique dont le canada a besoin.

Anglais

• the government alone cannot create the vibrant small business sector canada needs.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

la commission propose que des fonds percus par le gouvemement sur i’industrie servent a financer ces depenses.

Anglais

the panel suggests that funds collected by government from the industry be used to finance these expenses.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises le gouvemement est résolu à aider les petites entreprises à relever ces défis.

Anglais

helping small businesses grow the government is committed to helping small businesses deal with these challenges.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

a long tenne, ie gouvemement croit que ie contenu constitue ie moteur actuel et a venir du monde de la radiodiffusion en constanteevolution.

Anglais

over the longer ternl, the government believes that content is and will be the driver in the changing broadcasting environment.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

en mars 1988, le gouvemement du canada a fait connaitre sa reponse aux recommandations du rapport concemant le dc’pistage antidrogue :

Anglais

it stated that "[tlhere may be exceptional circumstances where overriding public safety concerns may necessitate consideration of testing"p the announcement referred to a study of substance abuse being undertaken by the minister of transport to determine whether a problem existsin the transportation sector and to identify appropriate steps to take.7 indeed, since then, the door has been pushed wide open with the announcement of testing strategies by transport canada and the department of national defence that go significantly beyond the previous government policy and standing committee recommendations.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

deuxiemement, la societe pourrait abandonner le site avant que les impacts a long terme des dechets soient connus, laissant au gouvemement la responsabilite du nettoyage.

Anglais

second, the company may abandon the site before the long-term effects of the wastes are known, leaving the government responsible for cleanup.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

bien qu'une telle réduction d'impôt pourrait encourager la rétention des bénéfices, elle réduirait sensiblement les recettes du gouvemement.

Anglais

although such additional tax relief might encourage the retention of earnings for some companies, it would significantly reduce government revenues.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

aprq avoir manifest6 beaucoup de retenue devant les pressionsexerceesen faveur des tests, le gouvemement du canada semble maintenant pr$t a emboiter le pas dans diverses circonstances.

Anglais

while there is no doubt that drug testing infringes personal privacy in a profound sense, one must not be blind to the need to protect the public interest.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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le deversement d’effluents des mines d’uranium est reglemente par le gouvemement federal en vertu du relmm et en saskatchewan par les mineral industry environmental protection regulations.

Anglais

effluent discharge from uranium mines is regulated federally under the mmler and in saskatchewan by the mineral industry environmental protection regulations.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dam toute la mesure du possible, l’examen des progr-es du gouvemement s’effectueraen fonction des priorites etablies par les parties.

Anglais

government program reviews will be adjusted to the greatest extent possible to accommodate the priorities established by the parties.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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