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hors délais
out of time
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voir hors délais, ch. 1.
see out of time, ch. 1.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hors délai
after the deadline
Dernière mise à jour : 2017-06-13
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Qualité :
Référence:
m. back a présenté six amendements hors délais.
mr back had tabled six amendments after the deadline.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
Référence:
38 km 2e étape: 7 abandons et 4 hors délais.
stage 2: 7 withdrawals and 4 outside time limit
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
vente, pour régler la situation des marchandises hors délais.
the national court makes clear, however, that the reference for a preliminary ruling is concerned only with the interpretation of article 85(1) of the treaty.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
Référence:
hors délais (rapport spécial au parlement), ottawa, p. 28.
out of time (special report to parliament), ottawa, p. 34.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
par conséquent, le tribunal a correctement déclaré les recours irrecevables, car introduits hors délais.
consequently, the general court was correct in declaring the actions to be inadmissible, because they were brought outside those periods.