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pour qu'elle les instaurent.
so that it establishes them.
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
3.9.3 elles instaurent:
3.9.3 they provide for:
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
des dialogues sociaux s' instaurent.
dialogue is taking place between the social partners.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
ces lois instaurent une république parlementaire.
these laws establish a parliamentary republic.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
instaurent-elles simplement un peu plus de bureaucratie?
i would therefore challenge the socialist group to give us a clear definition.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les fc instaurent un système de remplacement avec points pour les ude
cf introducing point system for replacement deu
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les articles 32 et 37 de la loi instaurent des obligations analogues.
the regulation does not specify in this instance what identifying information must be reported.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
elles instaurent, dans ce but, un dialogue sur les questions douanières.
for this purpose they shall establish a dialogue on customs matters.
Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
les autorités douanières instaurent des mesures visant, en particulier, à:
customs authorities shall put in place measures aimed, in particular, at the following:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les États membres instaurent un système de contrôle approprié de cette interdiction.
member states shall apply an appropriate system to monitor this prohibition.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
◦ instaurent un nouveau régime de réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés;
◦ introduce a new regulatory regime for registered charities; and
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
ces documents s’adressent aux dirigeants qui instaurent et administrent des partenariats transorganisationnels.
leaders who initiate and manage cross-organizational partnerships.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
par ailleurs, les États membres instaurent un système de sûreté portuaire à trois niveaux.
in addition, member states are to introduce a system with three security levels.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
les États membres instaurent un régime de contrôle administratif et physique comportant les mesures suivantes:
the member states shall introduce administrative and physical controls involving the following measures:
les accords instaurent une coopération commerciale bilatérale entre l'union européenne et les différents pays.
the agreements establish bilateral trade cooperation between the european union and the different countries.
i) instaurent des mécanismes destinés à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles liées à la propriété intellectuelle;
(i) provide mechanisms designed to curb anticompetitive ip-related practices.
les États-unis instaurent actuellement un programme d'habilitation intitulé transportation worker identification credential (twic).
the united states are introducing a clearance program, known as the transportation worker identification credential (twic).