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irrïgularitïs

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analyse des irrïgularitïs communiquïes

Anglais

analysis of the reported irregularities

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Ïvaluation statistique des irrÏgularitÏs .............................

Anglais

statistical evaluation of irregularities ...............................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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analyses des irrïgularitïs communiquïes ................................2.4.2.

Anglais

analysis of reported irregularities ...........................................2.4.2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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autres irrïgularitïs concernant le droit ë l'aide

Anglais

other irregularities concerning the right to aid

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tableau 2.22 ̌ rïpartition des irrïgularitïs entre fonds

Anglais

table 2.22: distribution of irregularities among the funds

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plus de 90 % des irrïgularitïs sont noti«ïesdanslesdeuxanssuivant leur dïcouverte.

Anglais

more then 90 % of irregularities are noti«edwithintwoyearsfollowingtheirdiscovery.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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annexe 10 ̌ irrïgularitïs communiquïes par les Ïtats membres ̌ 2004 ...............

Anglais

annex 10 ̌ irregularities communicated by member states, 2004 ..........................

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ces irrïgularitïs sont communiquïes par l'allemagne et les pays-bas.

Anglais

in a large number of these cases, the member states reported the goods involved as `unknown'.

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tableau 2.2 ̌ aide directe: mesures affectïes par des irrïgularitïs

Anglais

table 2.2: direct aid: measures affected by irregularities

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graphique 1.3 ̌ irrïgularitïs communiquïes par les Ïtats membres de 1971 ë 2004

Anglais

chart 1.3: irregularities communicated by member states, 1971›2004

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plus de 86 % des irrïgularitïs sont communiquïes dans les deux ans suivant leur dïcouverte.

Anglais

more than 86 % of irregularities are noti«edwithintwoyearsfollowingtheirdiscovery.

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pour la pïriode 1971-2004, les Ïtats membres ont communiquï 36 223 irrïgularitïs.

Anglais

in the period 1971›2004, member states reported 36 223 irregularities. Ü et ot a l a m ou n t a c e c t e db y t h e s e i r r e g u l a r i t i e s i s a b out e u r 3 3 5 7 m i l l i o n .

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cette mesure reprïsente plus de 60 % des irrïgularitïs concernant le soutien du marchï.

Anglais

Ü e s et w o m e a s u r e s c o v e r a l m o sfft 6 0 % of the irregularities relating to market support.

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graphique 1.2 ̌ irrïgularitïs communiquïes par les Ïtats membres (1971-2003)

Anglais

chart 1.2: irregularities communicated by member states, 1971›2003

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graphique 1.4 ̌ montant total des irrïgularitïs en liaison avec le budget allouï par Ïtat membre en 2004

Anglais

cyprus and malta are not men-tioned in chart 1.4 due to the fact that these member states did not receive any eaggf support in 2004.

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dans le cadre des rapports d'irrïgularitïs rïdigïs par le bureau de coordination de l'olaf.

Anglais

as part of the irregularity reports, through the olaf coordination bureau.

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annexe 6 ̌ mesures structurelles ̌ irrïgularitïs communiquïes par les Ïtats mem-bres, 1998-2004 ..........................................................................................

Anglais

annex 6 ̌ structural measures ̌ irregularities communicated by member states, 1998›2004 .................................................................................................

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annexe 2 ̌ ressources propres traditionnelles ̌ cas de fraudes et d'irrïgularitïs signalïs par les Ïtats membres en 2004 ......................................................

Anglais

annex 2 ̌ traditional own resources ̌ cases of fraud and irregularity reported by member states, 2004 ..................................................................................

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graphique 2.10 ̌ irrïgularitïs communiquïes sur la base du contrúle visï au ròglement (cee) n¼ 4045/89

Anglais

chart 2.10: irregularities reported on the basis of regulation (eec) no 4045/89 controls

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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annexe 3 ̌ feoga-garantie ̌ irrïgularitïs communiquïes par les Ïtats mem-bres ̌ annïes 1998-2004 .........................................................................

Anglais

annex 3 ̌ eaggf guarantee section ̌ irregularities communicated by the member states, 1998›2004 ...................................................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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