Vous avez cherché: jean ou des tiers agissant pour son compte (Français - Anglais)

collectés séparément par les producteurs ou par des tiers agissant pour le compte des producteurs.
separately collected by producers or third parties acting on their behalf.

- des tiers travaillant pour son compte à l’échelle mondiale.
- third parties working on our behalf worldwide.

(ou des travailleurs indépendants travaillant pour son compte).
likewise in italy increases in unemployment and precarious employment have not had the unsettling effect that they might have on union membership.

la se ou par des tiers agissant pour son compte, des actions de la se en vue de les distribuer aux travailleurs de la se.
(a) the acquisition by the se or third parties acting on its behalf of shares of the se for the purpose of distributing them to the employees of the se;

dépôts des proches parents et des tiers agissant pour le compte des déposants cités au point 7.
deposits by close relatives and third parties acting on behalf of the depositors referred to in 7.

proches parents et tiers agissant pour le compte des investisseurs visés au point 4.
close relatives and third parties acting on behalf of the investors referred to in point 4.

• les tiers agissant pour le compte d’une institution respectent les mêmes obligations ;
• third parties acting on behalf of institutions comply with the same obligations;

la demande de réponse à défi peut être administrée par un émetteur ou par un tiers agissant pour le compte d'un émetteur
the challenge-response application can be administered by an issuer or by a third party on-behalf-of an issuer

de plus, les publications du medad et des services agissant pour son compte visent à communiquer ces informations;
in addition, this information is communicated through publications issued by the ministry, as well as by services operating on its behalf.

l'article 5, paragraphe 1, permet aux producteurs de confier le traitement à des tiers agissant pour leur compte.
article 5(1) adds possibility for producers to implement treatment requirements through third parties acting on their behalf.

personnes agissant pour leur propre compte un abonné potentiel peut présenter une demande pour son compte.
assurance level rudimentary assurance basic assurance medium assurance high assurance digital signature confidentiality no stipulation.

63. l’exportateur ou la personne agissant pour son compte doit faire estampiller les b13a et les distribuer comme suit:
63. exporters or their agents must have the b13a stamped and distributed as follows:

des eee sont renvoyés au producteur ou à un tiers agissant pour le compte du producteur pour défaut pour une réparation sous garantie en vue de leur réemploi; ou
the eee is sent back to the producer or a third party acting on his behalf as defective for repair under warranty with the intention of re-use; or

cette dernière condition a été ajoutée afin d’inclure les cas où les travaux sont effectués non par le contractant lui-même, mais par des tiers agissant pour son compte.
the last condition was added in order to make sure that the definition includes cases where the works are carried out not by the contractor itself, but by third parties acting on behalf of the contractor.

« employeur » personne qui emploie un ou plusieurs employés ou quiconque agissant pour son compte ainsi que toute organisation patronale.
by administrative policy, the treasury board had delegated to part i schedule i departments and agencies the responsibility to implement the "employer" requirements of part ii of the canada labour code.

il ajoute qu'il est d'usage pour le comité d'accepter des communications de tiers agissant pour le compte d'individus incarcérés.
he adds that it is common practice for the committee to accept communications from third parties, acting in respect of individuals incarcerated in prison.

employeur : personne qui emploie un ou plusieurs employés — ou quiconque agissant pour son compte — ainsi que toute organisation patronale.
a person who employs one or more employees and includes an employers’ organization and any person who acts on behalf of an employer.

b) manutention, chargement, arrimage ou déchargement des marchandises par l'expéditeur ou le destinataire ou par des tiers agissant pour le compte de l'expéditeur ou du réceptionnaire ;
(b) handling, loading, stowage or discharge of the goods by the shipper or the consignee or by third parties acting on behalf of the shipper or consignee;

les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, mettent en place des systèmes permettant la valorisation des deee par les meilleures techniques disponibles.
member states shall ensure that producers or third parties acting on their behalf set up systems to provide for the recovery of weee using best available techniques.

toute communication d'une institution fédérale ou d'un tiers agissant pour son compte avec le public doit se faire dans la langue officielle que choisit ce dernier lorsqu'il traite avec :
all communications with the public by a federal institution or by a third party acting on its behalf must be in the official language that members of the public choose when dealing with: