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l'arrêté du 13 mai 2014 relatif

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13 mai 2014

Anglais

13 may 2013

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 37
Qualité :

Français

du 13 mai 2014 au 16 mai 2014

Anglais

from 13 may 2014 to 16 may 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

du 13 mai 2011

Anglais

of 13 may 2011

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Français

le 13 mai 2014.

Anglais

on 13 may 2014.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mardi 13 mai 2014

Anglais

tuesday 13 may 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Français

rome, le 13 mai 2014

Anglais

rome, 13 may 2014

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mardi, 13 mai, 2014

Anglais

tuesday, september 9, 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

bruxelles, le 13 mai 2014

Anglais

brussels, 13 may 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

2e partie : 13 mai 2014

Anglais

part 2: may 13, 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

[1]exact à la date du 13 mai 2014.

Anglais

[1]may 13, 2014.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dernière révision : 13 mai 2014

Anglais

last revision: may 13, 2014

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Français

bratislava, le 13 mai 2014

Anglais

bratislava, 13 may 2014

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

molsheim / brescia, 13 mai 2014.

Anglais

molsheim/brescia, 13 may 2014.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(d’après un original en japonais du 13 mai 2014)

Anglais

(originally written in japanese on may 13, 2014.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

- coût de consommation d'électricité du 13 mai 2014 au 11 mai 2015: $ 2,329.22.

Anglais

- annual hydro cost from may 13, 2014 until may 11, 2015: $ 2,329.22.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

b. arrêts du 16 mai 2014 au 15 novembre 2014 (par accusé)

Anglais

b. appeal judgements, 16 may to 15 november 2014 (by individual)

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

À l’origine, cette demande devait être entendue dans le cadre de l’audience non-comparante du 13 mai 2014.

Anglais

this application was originally to be heard as part of the 13 may 2014 non-appearing hearing.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les articles 48 et 50 de l'arrêté du 8 mai 2014 relatif à l'adoption (arrêté d'application du décret) prévoient que les informations en question sont conservées pendant 50 ans, au minimum (conformément aux exigences de la convention européenne en matière d'adoption des enfants).

Anglais

114. articles 48 and 50 of the decree of 8 may 2014 on adoption (implementing decree) provide that the information in question is to be retained for a minimum of 50 years (in accordance with the requirements of the european convention on the adoption of children).

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les travaux du dapix – qui ne sont pas accessibles au public – font suite à l'arrêt du 13 mai 2014 rendu par la cour de justice de l'union européenne (cjue) dans une affaire opposant l'agence espagnole de protection des données (aedp) à google.

Anglais

the work of dapix – which is not made accessible to the public – comes after the 13may2014 judgment [6] by the european court of justice (ecj) on a dispute between the spanish data protection agency and google.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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