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la lex

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la lex fori

Anglais

the lex fori

Dernière mise à jour : 2019-02-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

application de la lex matrimonii

Anglais

application of the lex matrimonii

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

assouplissement de la lex koller.

Anglais

amiante. expertise ciblée des bâtiments avant le changement de propriétaire 08.3240 mo.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

règle de la lex rei sitae

Anglais

lex rei sitae rule

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

iii. solution de la lex specialis

Anglais

iii. lex specialis as an alternative

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

i) le rôle de la lex specialis

Anglais

(i) the role of lex specialis

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) exceptions à la lex fori concursus

Anglais

(b) exceptions to the lex fori concursus

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

de la lex specialis et la question des >

Anglais

lex specialis rule and the question of "selfcontained regimes "

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

490, argumentation en faveur de la lex situs.

Anglais

(sweet & maxwell) para 24-062 (dicey & morris).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

et la portée de la règle de la lex specialis

Anglais

scope of the lex specialis rule and the question of

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de la règle de la lex specialis et de la question

Anglais

lex specialis rule and the question of `self-contained

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

c' est le principe même de la « lex monetae ».

Anglais

it is the very principle of the'lex monetae '.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

il importe ainsi de préciser le sens de la lex protectionis.

Anglais

it was therefore important to clarify the meaning of the lex protectionis.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) fonction et portée de la règle de la lex specialis

Anglais

(a) function and scope of the lex specialis rule and the question of

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quatre pays ont répondu qu’ appliqueraient en outre la lex fori.

Anglais

four states replied that they would additionally apply the lex fori.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4. application de la lex rei sitae dans le cas des biens mobiles

Anglais

application of the lex rei sitae in the case of mobile goods

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

la délégation du royaume-uni considère que telle est la lex lata.

Anglais

her delegation considered that to be the lex lata.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

a leur demande la lex propria a été mise à jour avec mention de la cib.

Anglais

at their request the lex propria has been updated with due mention of the cib. so this year there was a sense of a new beginning in the air.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

a) fonction et portée de la règle de la lex specialis et la question

Anglais

(a) function and scope of the lex specialis rule and the question of "self-contained regimes "

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

de l'étude <<fonction et portée de la règle de la lex specialis

Anglais

the study on the "function and scope of the lex specialis rule and

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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