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De: Traduction automatique
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la cedh contient des normes minimales.
the echr contains minimum standards.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
examen des normes minimales
minimum standards review;
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la législation définit des normes minimales.
the legislation sets out minimum requirements.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il y a des normes minimales.
there are minimum standards.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
des normes minimales de qualité ?
minimum quality standards?
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ce ne sont pas des normes minimales.
they are not minimum standards.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la présente recommandation prévoit des normes minimales sur:
this recommendation provides for minimum standards on:
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
des normes minimales impliquent la subsidiarité.
minimum standards mean subsidiarity.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
champ d'application des normes minimales
scope of application of minimum standards
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
nous avons défini des normes minimales ici.
we have defined minimum standards here.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
application des normes minimales de sécurité opérationnelle
compliance with minimum operating security standards
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
nous avons une directive sur des normes minimales.
we have a directive on minimum standards.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Élaborer des normes minimales de protection sociale;
development of minimum standards of social protection for citizens;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
celle-ci ne comprend que des normes minimales.
it only contains minimum standards.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la loi devrait prescrire des normes minimales en matière de protection des renseignements personnels.
(e) the customer should have access to the customer’s personal information files and the right to require the correction of erroneous data.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
application intégrale des normes minimales de sécurité opérationnelle
full compliance with minimum operational security standards
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
mais qu'en est-il finalement des normes minimales?
but what is the situation regarding minimum standards?
Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
plusieurs délégations ont souligné qu'il fallait une réglementation qui leur impose des normes minimales.
several delegations highlighted the need for regulation to ensure that these providers meet minimum standards.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
quelles sont les normes minimales imposées?
what minimum standards do they impose?
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
• aller au-delà des normes minimales fixées par la loi
• they can go beyond the minimum standards set in law.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :