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, le casier
, the compartment
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le casier agrumicole
the register of citrus cultivation
Dernière mise à jour : 2017-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
pour incliner le casier
for inclining the compartment
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
loi sur le casier judiciaire.
this act may be cited as the criminal records act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la loi sur le casier judiciaire
criminal records act
Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 33
Qualité :
1. le casier judiciaire national
1. national criminal record
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
informations concernant le casier judiciaire
information regarding criminal records
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
informations contenues dans le casier viticole
information contained in the vineyard register
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d'après le casier judiciaire:
by criminal record:
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le courrier est placé dans le casier f2
the mail is placed in compartment f2
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
e) le casier judiciaire du contrevenant;
(e) the criminal record of the offender; and
Dernière mise à jour : 2016-12-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le casier judiciaire est requis à cet effet.
a police record is required for the purpose.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ces interdictions seraient inscrites dans le casier judiciaire.
the get noted in this respect the need to control, for example, the rule, contained in the act on public limited companies (article 66) which states that board members may not during the immediate past three years have been convicted for certain economic crimes.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
() le casier contient un store en tissu renforcé
, the housing accommodating a reinforced fabric shade
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le casier oléicole doit permettre, pour chaque exploitation:
the register shall furnish the following information for each holding:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
loi sur le casier judiciaire ( l.r., 1985, ch.
criminal records act ( r.s., 1985, c.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(children) « loi » la loi sur le casier judiciaire.
(loi) "children" has the same meaning as in subsection 6.3(1) of the act.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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246(d) loi sur le casier judiciaire (n.f.)
190(1)c) national2 ressortissant (n.m.)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :