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le casi

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Infos

Français

, le casier

Anglais

, the compartment

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le casier agrumicole

Anglais

the register of citrus cultivation

Dernière mise à jour : 2017-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

pour incliner le casier

Anglais

for inclining the compartment

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

loi sur le casier judiciaire.

Anglais

this act may be cited as the criminal records act.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la loi sur le casier judiciaire

Anglais

criminal records act

Dernière mise à jour : 2017-03-01
Fréquence d'utilisation : 33
Qualité :

Français

1. le casier judiciaire national

Anglais

1. national criminal record

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

informations concernant le casier judiciaire

Anglais

information regarding criminal records

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

informations contenues dans le casier viticole

Anglais

information contained in the vineyard register

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d'après le casier judiciaire:

Anglais

by criminal record:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le courrier est placé dans le casier f2

Anglais

the mail is placed in compartment f2

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

e) le casier judiciaire du contrevenant;

Anglais

(e) the criminal record of the offender; and

Dernière mise à jour : 2016-12-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le casier judiciaire est requis à cet effet.

Anglais

a police record is required for the purpose.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ces interdictions seraient inscrites dans le casier judiciaire.

Anglais

the get noted in this respect the need to control, for example, the rule, contained in the act on public limited companies (article 66) which states that board members may not during the immediate past three years have been convicted for certain economic crimes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

() le casier contient un store en tissu renforcé

Anglais

, the housing accommodating a reinforced fabric shade

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le casier oléicole doit permettre, pour chaque exploitation:

Anglais

the register shall furnish the following information for each holding:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

loi sur le casier judiciaire ( l.r., 1985, ch.

Anglais

criminal records act ( r.s., 1985, c.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(children) « loi » la loi sur le casier judiciaire.

Anglais

(loi) "children" has the same meaning as in subsection 6.3(1) of the act.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

246(d) loi sur le casier judiciaire (n.f.)

Anglais

190(1)c) national2 ressortissant (n.m.)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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