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le tiers appelé en garantie

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Français

appel en garantie

Anglais

activation of guarantees

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

dans un second temps, l'intimé demande que le saqt soit appelé en garantie.

Anglais

secondly, the respondent asked that the saqt be impleaded.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

appel en garantie suite à une défaillance

Anglais

activation of guarantees following default

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
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Français

au cours de l'année, le fonds a été appelé en garantie pour un montant total de 52,5 mil­

Anglais

□ payments from the general budget of the european communities equal to 14% of the capital value of the lending and guaran­tee operations until the fund reaches its tar­set amount; interest earned from the investment oi the fund's available resources;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

dans le cadre de cette procédure, la défenderesse a appelé en garantie la société quinoléine, qui avait distribué le produit.

Anglais

in those proceedings the defendant raised a claim for indemnity against quinoléine, the distributor of the weed­killer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

appel en garantie - compétence à connaître d'un

Anglais

Α 3 jurisdiction agreement and interim measures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

décisions ordonnant le renvoi de l'appel en garantie au tribunal d'origine

Anglais

decisions ordering that the application be referred back to the tribunal in which the

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

au cours de l'année 1999, le fonds a été appelé en garantie pour un montant total de 16,2 millions d'euros.

Anglais

in the course of 1999. calls made on the fund totalled eur 16.2 million.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aucun appel en garantie n’a été adressé au fonds en 2009.

Anglais

no guarantee calls were made on the fund in the year under review.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

portée des décisions déclarant irrecevable la demande de mise en liberté ou imposant le renvoi de l'appel en garantie

Anglais

court decisions denying request for release or ordering that the application be referred back to the court in which the proceedings were initiated

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

une connexion à commutation par paquets entre le tiers appelé et le tiers appelant est établie en réponse à une action destinée à conclure un appel entrant passé depuis le terminal du tiers appelé.

Anglais

a packet-switched connection between the called party and the calling party is established in response to an action intended for terminating an incoming call performed at the called party's terminal.

Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Français

abc a acheté un nouveau produit tiers appelé « capture par ondelettes » (« capture by wavelets »).

Anglais

abc bought a third party new product called "capture by wavelets".

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

dans le premier cas, en effet, il pourrait appeler en garantie l’assureur devant le tribunal de son propre domicile.

Anglais

in the former case, it could join the insurer in the proceedings in the courts of its domicile.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

279. il s'agit d'appels en garantie interjetés au motif de détentions préventives.

Anglais

279. these involve recourse measures invoked in cases of pre-trial detention.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Français

un indicateur peut avertir le tiers appelé qu'un message l'attend, auquel cas le tiers appelé appelle le système de messagerie vocale et récupère le message stocké

Anglais

an indicator may be provided to the called party alerting the called party to the waiting message. the called party then dials the voice messaging system and retrieves the stored message

Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Français

intÉgration des ressortissants de pays tiers appel À propositions 2005 actions preparatoires inti 1.

Anglais

integration for third-country nationals call for proposals 2005 inti preparatory actions 1.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

le système de messagerie vocale reçoit et conserve le message, aux fins d'extraction future par le tiers appelé, lequel peut alors appeler le système de messagerie afin d'entendre le message

Anglais

the voice messaging system receives and stores the message for future retrieval by the called party. the called party can then dial the messaging system to play the message

Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Français

cependant, ce n'est pas le tiers appelé qui décide d'affilier son numéro de téléphone au système de messagerie vocale, mais le tiers appelant qui autorise l'envoi du message

Anglais

however, the called party does not establish the voice messaging system for his associated number, rather the calling party provides permission to send the message

Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Français

autre disposition b) le cas échéant, aux appels en garantie qui excèdent le montant disponible du fonds, afin d'en permettre l'imputation budgétaire

Anglais

(b) where necessary, activated guarantees exceeding the amount available in the fund so that these amounts may be charged to the budget; shall be entered in the general budget of the european communities as a provision.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

demande en garantie ou intervention - convention attributive de juridiction entre le défendeur originaire et le tiers mis en cause - incidence - n° 1992/16

Anglais

action on a warranty or guarantee or other third party proceedings - agreement conferring jurisdiction between the original defendant and the third party involved - effect - n° 1992/16

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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