Vous avez cherché: moyennant paiement des droit (Français - Anglais)

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moyennant paiement des droit

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Infos

Français

• internet (moyennant paiement)

Anglais

• internet (charge).

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

paiement des droits

Anglais

payment of fees

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

paiement des droits

Anglais

• paying duties

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

articles archivés accessibles moyennant paiement.

Anglais

archived articles available for a fee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

moyennant paiement des rémunérations fixées à l’article 28.

Anglais

information and copies against payment of the remuneration laid down in article 28.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

moyennant caution suffisante, le paiement des droits visés sous

Anglais

- for non-rented real estate: normally the income according to the land regis­ter;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

avis de paiement des droits

Anglais

notice of assessment

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

ouvert aux parties intéressées, moyennant paiement d'un droit d'inscription.

Anglais

open to interested parties, against payment of a fee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

paiement des droits et taxes

Anglais

payment of duties and taxes

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Français

invitations: ouvert à toutes les parties intéressées, moyennant paiement d’un droit d’inscription.

Anglais

registration is open to interested parties, subject to the payment of a registration fee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

marchandises étrangères nationalisées (moyennant le paiement des droits de douane)

Anglais

foreign goods previously imported (against payment of customs duties)

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

invitations : ouvert aux parties intéressées, moyennant paiement d'un droit d'inscription.

Anglais

october 20 & 21 geneva workshop for arbitrators

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

communication au public (dans des lieux accessibles au public) moyennant paiement d’un droit

Anglais

communication to the public (in places accessible to the public) against payment of a fee

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

changement de réservation autorisé moyennant paiement d'une pénalité

Anglais

change of reservation only permissible to a fee

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

bureau benelux des marques, dans les formes et moyennant paiement des taxes fixées par

Anglais

benelux trademark office in the manner and on payment of the fees prescribed by the rules.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

invitations : ouvert à toutes les parties intéressées, moyennant paiement d’un droit d’inscription.

Anglais

registration is open to all interested persons, subject to the payment of a registration fee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pas de remboursement (un prolongement avait été demandé et obtenu moyennant paiement des intérêts)

Anglais

no reimbursement (a request for extension was made and granted subject to the payment of interest)

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette transcription est délivrée moyennant paiement des frais supportés par l'office pour sa réalisation.

Anglais

the release of transcripts of those recordings shall be subject to the payment of the costs incurred by the office in making such transcript.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

à en prélever des échantillons moyennant paiement, le cas échéant, des droits et taxes à l'importation,

Anglais

to take samples, against payment of the import duties and taxes where appropriate;

Dernière mise à jour : 2021-07-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Agwingate

Français

ces informations sont normalement mises à disposition gratuitement, ou, exceptionnellement, moyennant paiement des coûts marginaux de diffusion.

Anglais

the information is normally available for free, or in exceptional cases in return for the marginal costs of dissemination.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Agwingate

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