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forcible humanitarian countermeasures and opinio necessitatis », european journal of international law, vol.
forcible humanitarian countermeasures and opinio necessitatis", european journal of international law (1999), vol.
cette interdiction repose sur une pratique internationale élargie et sur l'opinio juris des États.
that prohibition is grounded in a widespread international practice and on the opinio juris of states.
ce rapport a été particulièrement utile au groupe de travail pour déterminer la pratique et l'indispensable opinio juris des États.
this has been of particular assistance to the working group in establishing state practice and the requisite opinio juris.
cette opinion de l'État répond à la condition de l'opinio juris qui préside à la création des normes coutumières.
this belief satisfies the requirement of opinio juris when establishing customary norms.
il fallait que l'opinio juris et la pratique des États s'étoffent avant que la question puisse être examinée par la commission.
there was a need for more state practice and opinio juris before the issue could be considered by the commission.
la discussion a ensuite porté sur le fait de considérer les manuels militaires comme le reflet des pratiques et de l'opinio juris de l'État.
in contrast to canada that teaches customary law, the united states teaches what it considers to be the ‘best practice’ or ‘best policy’.
d'autres membres ont proposé d'étudier le rôle des résolutions des organisations internationales comme preuve potentielle de l'opinio juris.
other members proposed that the role of resolutions of international organizations as potential evidence of opinio juris should be explored.