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le président examine le bienfondé de la requête au vu des éléments présentés par simod, sans faire droit à la demande de cypris de procéder à un débat contradictoire.
the president examined the application on the basis of simod's submissions and did not accede to cypris's request that there should be an inter partes hearing.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en 1988, cypris a obtenu, par la cour d'appel de paris, la résiliation du même contrat aux torts de simod et d'une tierce société.
in 1988 cypris succeeded in having the same contract set aside by the cour d'appel, paris, by reason of breach of contract by simod and a third company.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dispositif (202) destiné à la surveillance de capteurs (301, 302, ... 30n), placés dans un véhicule (101), qui produisent des signaux (simess) représentant des grandeurs physiques différentes. ledit dispositif comporte des moyens (307) grâce auxquels des grandeurs de comparaison (simod) définies de manière identique pour les capteurs sont déterminées pour au moins deux capteurs et sur la base d'au moins les signaux produits par lesdits capteurs. il comporte encore d'autres moyens (308) destinés à déterminer une grandeur de référence (sref) en fonction d'au moins les grandeurs de comparaison obtenues. sur la base d'au moins la grandeur de référence déterminée, des moyens de surveillance (310, 309) effectuent une surveillance pour un capteur au moins. outre les moyens de surveillance, ledit dispositif comporte en plus des moyens (304, 305) à l'aide desquels est effectuée au moins pour un capteur une correction du signal produit par ledit capteur, au moins en fonction de la grandeur de référence.
the inventive device (202) is used to monitor sensors (310, 302,...., 30n) placed in a vehicle (101) and producing signals (simess) representing differing physical variables. the device contains means (307) by which comparative variables (simod) are determined in an identical manner for at least two sensors from the signals that they produce. the device also contains other means (308) whereby a reference variable (sref) is determined dependent on at least the determined comparative variables. from at least the determined reference variable a monitoring system (310,309) monitors at least one sensor. in addition to the monitoring system the device comprises additional means (304,305) whereby the signal produced by at least one sensor can be corrected dependent on the reference variable.
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :