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soumis aux accises
subject to excise duty
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
cas soumis aux tribunaux
cases referred to court
Dernière mise à jour : 2016-12-01 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
véhicule soumis aux essais
tested vehicle
Dernière mise à jour : 2016-12-01 Fréquence d'utilisation : 10 Qualité : Référence: IATE
toujours soumis aux autorités ?
subject to the higher powers?
Dernière mise à jour : 2018-02-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
soumis aux obligations de déclaration
subject to reporting requirements
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
ils se sont soumis aux règlements.
they have abided by the rules.
Dernière mise à jour : 2012-03-21 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
non soumis aux dispositions du règlement
not subject to this regulation
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
2.2 montage soumis aux essais
2.2. tested installation
• personnel soumis aux conventions collectives
• employees subject to collective agreements
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
masse du véhicule soumis aux essais
mass of vehicle submitted for testing -
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
quatre échantillons sont soumis aux essais.
four windscreens shall be tested.
Dernière mise à jour : 2016-11-30 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
le plan est soumis aux conditions suivantes:
the plan shall be subject to the following conditions:
être soumis aux obligations de séparation comptable
to be required to report accounting separation
Dernière mise à jour : 2014-10-29 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
il est maintenant soumis aux organes subsidiaires.
it is now being submitted to the subsidiary bodies.
ce mandat est soumis aux restrictions suivantes:
the mandate is subject to the following restrictions:
groupe cible de sportifs soumis aux contrôles
registered testing pool
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
l'abrégé est soumis aux règles suivantes;
the abstract shall be drafted according to the following rules:
groupe cible de sportifs soumis aux contrôles :
see consequences of anti-doping rules violations above.
il est soumis aux mêmes limites d'émission.
it is subject to the same emission limits;
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
(nombre cumulé de véhicules soumis aux essais)
(cumulative number of vehicles tested)
Traduction précise de texte, de documents et de voix