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supplétoire

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Français

canapé-lit dans le salon et lit supplétoire.

Anglais

sofa-bed in the living-room and extra bed.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

un des appartements compte avec 2 chambres avec la possibilité de supplétoire.

Anglais

one of the apartments has 2 rooms and the possibility of additional bed.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

d) certificat de naissance et d'état civil ou, à défaut, preuve supplétoire produite conformément à la législation nationale;

Anglais

(d) a birth and civil status certificate or, alternatively, supplementary proof issued in accordance with national legislation;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cour de justice des communautés européennes a relevé le caractère supplétoire de sa doctrine ("en l'absence de réglementation communautaire en la matière"), en établissant que les actions en responsabilité devant les juridictions nationales doivent être réglées conformément aux principes d'effectivité et d'équivalence.

Anglais

articles 81 and 82 of the treaty should be implemented uniformly regardless of the administrative or judicial nature of the authority giving the ruling.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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