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De: Traduction automatique
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Qualité :
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tout autre contrat [3]
all other contracts [3]
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tout autre règlement portant application du présent règlement.
any other regulation which provides for the application of this regulation.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
iii (actes pris en application du traité ue)
iii (acts adopted under the eu treaty)
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
actes pris en application du titre v du traitÉ ue
acts adopted under title v of the eu treaty
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
«iii actes pris en application du traité ue» et
‘iii acts adopted under the eu treaty
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
«actes pris en application du titre vi du traitÉ ue»
acts adopted under title vi of the eu treaty’,
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ii. mesures prises en application du paragraphe 2
ii. measures implemented pursuant to paragraph 2 of
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.
(d) the terms of any other contract on which the contract depends.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(6) le règlement administratif pris en application du paragraphe (1) :
however, if the council fails to so publish it, the by-law is, notwithstanding the failure, valid.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les différentes mesures de politique économique prises en application du
we shall not discuss the wellfoundedness of this diagnosis here.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les mesures pouvant être prises en application du principe de prudence
measures on the grounds of prudence
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(1) le règlement administratif pris en application du paragraphe 52(1) : ...
(1) a by-law made under subsection 52(1) ...
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
k) les mesures nationales prises en application du présent règlement;
(k) the national measures taken to apply this regulation;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
il présente les mesures législatives, administratives et autres prises en application du pacte.
the report presents legislative, administrative, and other measures that have been taken in line with the covenant.
les États en cause notifieront au dépositaire toutes décisions prises en application du présent paragraphe.
the states concerned shall notify the depositary of any decisions taken under this paragraph.
les États membres informent la commission de toutes les mesures prises en application du présent règlement.
member states shall inform the commission of all measures adopted in pursuance of this regulation.
l'employeur est tenu de vérifier l'efficacité des mesures prises en application du présent article.
the employer shall be responsible for checking the effectiveness of the measures taken in compliance with this article.