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tout autre contrat pris en application du

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Français

tout autre contrat [3]

Anglais

all other contracts [3]

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

tout autre règlement portant application du présent règlement.

Anglais

any other regulation which provides for the application of this regulation.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

iii (actes pris en application du traité ue)

Anglais

iii (acts adopted under the eu treaty)

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

actes pris en application du titre v du traitÉ ue

Anglais

acts adopted under title v of the eu treaty

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

«iii actes pris en application du traité ue» et

Anglais

‘iii acts adopted under the eu treaty

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

«actes pris en application du titre vi du traitÉ ue»

Anglais

acts adopted under title vi of the eu treaty’,

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ii. mesures prises en application du paragraphe 2

Anglais

ii. measures implemented pursuant to paragraph 2 of

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(d) les clauses de tout autre contrat dont dépend le contrat.

Anglais

(d) the terms of any other contract on which the contract depends.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(6) le règlement administratif pris en application du paragraphe (1) :

Anglais

however, if the council fails to so publish it, the by-law is, notwithstanding the failure, valid.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les différentes mesures de politique économique prises en application du

Anglais

we shall not discuss the wellfoundedness of this diagnosis here.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les mesures pouvant être prises en application du principe de prudence

Anglais

measures on the grounds of prudence

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(1) le règlement administratif pris en application du paragraphe 52(1) : ...

Anglais

(1) a by-law made under subsection 52(1) ...

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

k) les mesures nationales prises en application du présent règlement;

Anglais

(k) the national measures taken to apply this regulation;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

les mesures prises en application du présent chapitre ne portent pas atteinte:

Anglais

action taken pursuant to this chapter shall be without prejudice to:

Dernière mise à jour : 2017-01-21
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

soucieux de renforcer l'efficacité des mesures prises en application du traité,

Anglais

guided by their intention to enhance the effectiveness of their activities within the framework of the treaty,

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

il présente les mesures législatives, administratives et autres prises en application du pacte.

Anglais

the report presents legislative, administrative, and other measures that have been taken in line with the covenant.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

les États membres informent la commission des mesures prises en application du présent article.

Anglais

member states shall inform the commission of the measures taken under this article.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les États en cause notifieront au dépositaire toutes décisions prises en application du présent paragraphe.

Anglais

the states concerned shall notify the depositary of any decisions taken under this paragraph.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

les États membres informent la commission de toutes les mesures prises en application du présent règlement.

Anglais

member states shall inform the commission of all measures adopted in pursuance of this regulation.

Dernière mise à jour : 2016-11-14
Fréquence d'utilisation : 4
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Français

l'employeur est tenu de vérifier l'efficacité des mesu­res prises en application du présent article.

Anglais

the employer shall be responsible for checking the effectiveness of the measures taken in compliance with this article.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Translated.com

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