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toute personne physique ou morale
any natural or legal person
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
toute personne physique ou morale.
all natural and legal persons.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
personne: toute personne physique ou morale.
'person' means any natural or legal person.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
«entreprise»: toute personne physique ou morale
‘undertaking’ means any natural or legal person:
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
«personne»: toute personne physique ou morale;
"person" means any natural or legal person.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :
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20. personne : toute personne physique ou morale.
20. person: any natural or artificial person;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
«entreprise»: toute personne physique ou morale qui:
‘undertaking’ means any natural or legal person which:
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5) «personne»: toute personne physique ou morale;
5. 'person` means either a physical human being or a legal entity;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
elle fait référence à toute personne physique ou morale.
it refers to any natural or legal person.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
3. on entend par > toute personne physique ou morale.
3. "person " means a natural or legal person.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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"tiers": toute personne physique ou morale ou entité extérieure à la bce.
"third party" shall mean any natural or legal person, or any entity outside the ecb.