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toute personne physique ou morale

Anglais

any natural or legal person

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

toute personne physique ou morale.

Anglais

all natural and legal persons.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

personne: toute personne physique ou morale.

Anglais

'person' means any natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

«entreprise»: toute personne physique ou morale

Anglais

‘undertaking’ means any natural or legal person:

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

«personne»: toute personne physique ou morale;

Anglais

"person" means any natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 9
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Français

20. personne : toute personne physique ou morale.

Anglais

20. person: any natural or artificial person;

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

«entreprise»: toute personne physique ou morale qui:

Anglais

‘undertaking’ means any natural or legal person which:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

5) «personne»: toute personne physique ou morale;

Anglais

5. 'person` means either a physical human being or a legal entity;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

elle fait référence à toute personne physique ou morale.

Anglais

it refers to any natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

3. on entend par > toute personne physique ou morale.

Anglais

3. "person " means a natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

"personne": toute personne physique ou morale;

Anglais

"person" shall mean any natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2016-11-23
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Qualité :

Référence: Translated.com
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Français

on entend par “opérateur” toute personne physique ou morale:

Anglais

“trader” means any natural or legal person:

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Translated.com

Français

article 15 : toute personne physique ou morale ayant besoin :

Anglais

article 15: "natural or legal persons wishing to:

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
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Français

toute personne physique ou morale exerçant une activité ind. ou comm.

Anglais

person engaging in an industrial or commercial activity.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

toute personne physique ou morale peut obtenir la protection en question.

Anglais

any natural person or legal entity are entitled to acquire the said protection.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

toute personne (physique ou morale) commercialisant des oeuvres de librairie.

Anglais

any individual or legal person carrying on a trade in published books.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

dans ce contexte, «personne» signifie toute personne physique ou morale.

Anglais

in this context ‘person’ means any natural or legal person.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 14
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Français

«producteur»: toute personne physique ou morale produisant de l'électricité;

Anglais

'producer` shall mean a natural or legal person generating electricity;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 6
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Français

"producteur", toute personne physique ou morale produisant de l'électricité;

Anglais

"producer" means a natural or legal person generating electricity;

Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Français

"tiers": toute personne physique ou morale ou entité extérieure à la bce.

Anglais

"third party" shall mean any natural or legal person, or any entity outside the ecb.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
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