Vous avez cherché: quittance de frais de dossier et recepisse (Français - Espagnol)

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quittance de frais de dossier et recepisse

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Français

les frais de dossier

Espagnol

tasas de tramitación

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1. frais de dossier

Espagnol

1. gastos de tramitación de las reclamaciones

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

frais de constitution de dossier

Espagnol

comisión por tramitación de solicitud

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'obtention de la licence entraîne des frais de dossier.

Espagnol

para obtener el permiso hay que pagar gastos de expediente.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les dispositions d'exécution; les frais de dossier

Espagnol

disposiciones de aplicación; tasas de tramitación

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) s'acquitter des frais de dossier exigés.

Espagnol

b) abonar la tasa de presentación del recurso.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces coûts concernaient, en particulier, les frais de dossier et les garanties bancaires.

Espagnol

esos costes estaban ligados especialmente a los gastos de expediente y a las garantías bancarias.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucun frais de dossier n’est prélevé sur les soumissionnaires.

Espagnol

no se cobrarán gastos a los licitadores.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'obtention d'une licence entraîne des frais de dossier.

Espagnol

hay que pagar una tasa para obtener el permiso.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

les frais de publicité, frais de dossier, etc. sont censés être à la charge du client.

Espagnol

los clientes deben sufragar los costos relacionados con las publicaciones, servicios de oficina y otros similares.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des exemptions de frais de dossier sont prévues dans certains cas et des unités mobiles photographient les personnes qui ne peuvent se déplacer.

Espagnol

en ciertos casos se prevé la exención del pago de los gastos de tramitación, y hay unas unidades móviles que fotografían a las personas que no pueden desplazarse.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le gouvernement égyptien a déduit de ces versements une commission de 1,5 % au titre des frais de dossier.

Espagnol

el gobierno de egipto sigue tratando de localizar a los demás reclamantes.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le montant total demandé au titre des frais de dossier est de us$ 2 143 997.

Espagnol

el importe total reclamado por los costos de tramitación de las reclamaciones es de 2.143.997 dólares de los ee.uu..

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

aucun frais de dossier ne peut être facturé aux opérateurs économiques intéressés ou aux parties au système.

Espagnol

no se podrá cargar a los operadores económicos interesados o a las partes en el sistema ningún gasto.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) tous frais de dossier et autres coûts nécessairement encourus pour avoir droit à la subvention ou pour en bénéficier;

Espagnol

a) cualesquiera gastos de expediente y demás gastos que se hayan tenido que afrontar necesariamente para tener derecho a la subvención o para beneficiarse de la misma;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

"les gouvernements pourront déduire des sommes versées aux requérants une commission de faible montant au titre de leurs frais de dossier ...

Espagnol

"los gobiernos podrán resarcirse de los costos en que hayan incurrido al tramitar las reclamaciones deduciendo un pequeño derecho de los pagos que hayan de hacerse a los reclamantes...

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: IATE
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Français

a) les gouvernements pourront déduire des sommes versées aux requérants une commission de faible montant au titre de leurs frais de dossier.

Espagnol

a) los gobiernos podrán resarcirse de los costos en que hayan incurrido al tramitar las reclamaciones deduciendo un pequeño derecho de los pagos que hayan de hacerse a los reclamantes.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

frais de dossier et de recherchefrais d'examenfrais de délivrancetaxe de renouvel-lementcoûts de traductionrémunération de l'agent-ingénieurtotal

Espagnol

tasas de depósito/ búsquedatasas de examentasas de expedicióntasas anualescostes de traduccióncostes de agentetotal

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des études sur d'autres systèmes juridictionnels révèlent qu'il existe essentiellement deux options pour l'instauration de frais de dossier.

Espagnol

el análisis de los demás sistemas revela que hay dos opciones principales para la determinación de las tasas de tramitación.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le traitement des dossiers et les frais de gestion doivent être rentables.

Espagnol

el esfuerzo que entraña la presentación de las solicitudes y la gestión debe ser rentable.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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