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coyote

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koiott

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

coyote -*be 221 --d m (2) (add.) -

Estonien

coyote -*be 221 --d m (2) (add.) -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans l’arrêt coyote ugly, précité, letribunal juge que, si la chambre de recours est en droit, lorsqu’elle décèle une similitude, ne serait-ce que partielle, entre les produits et les services en cause dans le cadre d’une procédure d’opposition, de scinder d’ o ƒ ce les services couverts par la marque demandée en indiquant de façon précise les sous-entités compatibles avec la marque antérieure, elle n’y est pas tenue.

Estonien

eespool viidatud kohtuotsuses coyote ugly otsustas esimeseastmekohus , et ehkki apellatsioonikojal on õigus – kui ta uurib asjaomaste kaupade ja teenuste kas või osalist sarnasust apellatsioonimenetluses – jagada omal algatusel taotletud kaubamärgiga kaitstavad teenused osadeks, märkides selgelt varasema kaubamärgiga kattuvad osad, siis ei ole ta selleks ometi kohustatud.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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