Vous avez cherché: ordonnance (Français - Estonien)

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Français

Estonien

Infos

Français

ordonnance

Estonien

määrus

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

sans ordonnance.

Estonien

ostetud ravimeid.

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

ordonnance médicale

Estonien

retsept

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ordonnance (ordinancevalue)

Estonien

haldusalus (ordinancevalue)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt ou ordonnance

Estonien

kohtuotsus või määrus

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 81 ordonnance ................... ................... ................... ...................

Estonien

artikkel 81 määrus . . ..............................................................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dispositif de l'ordonnance

Estonien

määruse resolutiivosa

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 52
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

réponse par ordonnance motivée

Estonien

vastamine põhistatud määrusega

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

point 39 de l’ordonnance.

Estonien

kohtu määruse punkt 39.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ordonnance imposant certaines restrictions

Estonien

lähenemiskeeld

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ordonnance européenne de saisie conservatoire

Estonien

euroopa pangakonto arestimise määrus

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette ordonnance est immédiatement exécutoire.

Estonien

määrus kuulub viivitamatult täitmisele.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

date de l’ordonnance administrative pertinente.

Estonien

viide asjakohastele haldusalustele.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— d’annuler l’ordonnance attaquée;

Estonien

– tühistada vaidlustatud kohtumäärus;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renvoi à l’ordonnance administrative pertinente.

Estonien

viide asjakohastele haldusalustele.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

signature ministérielle (ordonnance no 78/205)

Estonien

ministri luba (määrus nr 78/205)

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'ordonnance refusant l'aide judiciaire est motivée.

Estonien

tasuta õigusabist keeldumise määrus peab olema põhistatud.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(arrêts et ordonnances)

Estonien

(kohtuotsused ja -määrused)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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