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Français

le code de pays partenaire simplifié "qv" peut être utilisé.

Estonien

kasutada võib lihtsustatud partnerliikmesriigikoodi "qv".

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Français

si cette information n'est pas connue, le code qv (ou 959) est utilisé;

Estonien

nimetatud teabe puudumisel kasutatakse koodi qv (või 959);

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toutefois, sans préjudice de la réglementation douanière, l'État membre partenaire est celui où est établie la personne physique ou morale assurant l'exploitation commerciale de l'installation, pour les biens en provenance ou à destination de telles installations. si cette information n'est pas connue, le code qv (ou 959) est utilisé;

Estonien

ilma et see piiraks tollialaste õigusaktide kohaldamist, on partnerriik see riik, kus on kõnealuse seadeldise kaubanduslikul eesmärgil kasutamise eest vastutava füüsilise või juriidilise isiku elu-või asukoht, kui on tegemist seadeldiselt pärineva või sinna lähetatava kaubaga. nimetatud teabe puudumisel kasutatakse koodi qv (või 959);

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

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