Vous avez cherché: contrat de licence exclusive de marque (Français - Grec)

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French

Greek

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contrat de licence exclusive de marque

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Français

Grec

Infos

Français

contrat de licence de marque

Grec

παραχώρηση άδειας χρήσης εμπορικής ταυτότητας

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

accord de licence exclusive de marque

Grec

συμφωνία αποκλειστικής παραχώρησης των δικαιωμάτων (ή της άδειας) επί του σήματος

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrat de licence

Grec

σύμβαση χορήγησης άδειας

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

accord de licence exclusive

Grec

συμφωνία αποκλειστικής άδειας εκμετάλλευσης

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

licence exclusive

Grec

αποκλειστική άδεια χρήσης

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

stipulation du contrat de licence

Grec

ρήτρα της σύμβασης για την παραχώρηση της άδειας χρήσης

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

licence exclusive restrictive de concurrence

Grec

αποκλειστική άδεια εκμετάλλευσης που περιορίζει τον ανταγωνισμό

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contrat incluait une licence sur les dessins et les droits de marque.

Grec

Η σύμβαση περι­λάμβανε άδεια εκμετάλλευσης του σχεδίου και δικαι­ώματα επί του σήματος.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

licence exclusive d'utilisation de la technologie

Grec

άδεια αποκλειστικής χρήσης της τεχνολογίας

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

licences de brevet et de marque

Grec

Μεταβίβαση άδειας εκμετάλλευσης ευρεσιτεχνίας και σήματος

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'octroi d'une licence de marque communautaire

Grec

παραχώρηση άδειας χρήσης κοινοτικού σήματος

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

licence de marques

Grec

άδεια εκμετάλλευσης εμπορικών σημάτων

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une licence exclusive conférant cer­tains droits de propriété industrielle sur des

Grec

Μιά αποκλειστική άδεια πού εκχωρεί ορισμένα δικαιώματα βιομηχανικής ιδιοκτησίας

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— contrats de représentation exclusive

Grec

123/85 της Επιτροπής — Ανακοίνωση για τον κανονισμό (ΕΟΚ) αριθ. 123/85

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1. une licence de marque communautaire est inscrite au registre en tant que licence exclusive à la requête du titulaire de la marque ou du licencié.

Grec

1. Η άδεια χρήσης κοινοτικού σήματος χαρακτηρίζεται στο μητρώο ως αποκλειστική εφόσον το ζητήσουν ο δικαιούχος του σήματος ή ο προς ον η άδεια.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

titulaire d'une licence exclusive couvrant deux ou plusieurs États membres

Grec

Κάτοχος αποκλειστικής άδειας που καλύπτει δύο ή περισσότερα κράτη μέλη

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

transferts dans le cadre de contrats de licence;

Grec

στ) μεταβιβάσεις βάσει συμβάσεων παραχώρησης δικαιωμάτων·

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

acceptation du contrat de licence utilisateur final (eula)the role of the transaction, in present tense

Grec

Αποδοχή eula

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

lorsque la licence exclusive est mondiale, cela implique que le donneur quitte le marché.

Grec

Όταν η αποκλειστική άδεια εκμετάλλευσης είναι παγκόσμια, τότε συνεπάγεται ότι ο δικαιοπάροχος αποχωρεί από την αγορά.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

nombre de contrats de licence avec la communauté actuellement en vigueur

Grec

Αριθμός εφευρέσεων που κυκλοφορούν σήμερα στο εμπόριο

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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