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De: Traduction automatique
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le paiement par la commission de la contribution des fonds est effectué conformément aux crédits budgétaires.
i pagamenti, da parte della commissione, dei contributi dei fondi sono effettuati conformemente agli stanziamenti di bilancio.
la partie i introduisant le paiement des salaires par virement prend effet le 1er janvier 1987 et concerne 7 millions de personnes.
la parte i, che introduce il pagamento dei salari mediante giroconto, è entrata in vigore il 1° gennaio 1987 e riguarda 7 milioni di persone.
le paiement par avance ou le règlement par carte de crédit sera dûment considéré au moment de la facturation.
il pagamento anticipato o mediante carta di credito verrà debitamente indicato in sede di fatturazione.
avis de la bce sur le paiement par la banque nationale d' autriche de la quote-part nationale au fmi
parere della bce sul pagamento da parte della oesterreichische nationalbank della quota dell' austria nell' fmi
le paiement par exploitation découplé de la production sera subdivisé en droits à paiement afin d'en faciliter le transfert.
il pagamento per azienda disaccoppiato sarebbe suddiviso in "diritti all'aiuto" per facilitarne il trasferimento.
le paiement par la commission de la participation du fonds est effectué à l’autorité responsable conformément aux engagements budgétaires.
il pagamento da parte della commissione della partecipazione del fondo è effettuato all'autorità responsabile conformemente agli impegni di bilancio.
le paiement des droits de greffe est effectué soit en espèces à la caisse de la cour, soit par virement au compte de la cour auprès de la banque indiquée sur l'avis de paiement.
il tribunale, quando siede in sezione, puö essere assistito da un awocato generale se ritieneche 1o esigano la difficoltä in diritto o la complessitäin frtüo della causa.
le paiement des droits de greffe est effectué, soit en espèces à la caisse de la cour, soit par virement au compte de la cour auprès de la banque indiquée sur l'avis de paiement.
se il ricorso non è conforme a quanto stabilito dai paragrafi da 3 a 5 del presente articolo, il cancelliere impartisce al ricorrente un adeguato termine per regolarizzare il ricorso o produrre i documenti.
cette disposition concerne les droits dont les etats membres peuvent exiger le paiement par les demandeurs de titre de séjour.
questa disposizione riguarda i diritti di cui gli stati membri possono esigere il pagamento ai richiedenti il permesso di soggiorno.
décision concernant laplainte 141/2002/jmacontre la cour de justicedes communautéseuropéennes effectué. peu après,le plaignant a reçu un paiement par virement bancaire de 512,59.
poco tempo dopo,il denunciante aveva ricevuto,a mezzo bonifico bancario,un pagamento per l’importo di 512,59euro.
ceci est inacceptable, car l'office, comme pour le paiement par d'autres moyens, est habilité à recevoir le montant total.
cio' e' inaccettabile, poiché' l'ufficio ha diritto, all'atto di qualsivoglia pagamento, di ricevere l'intero importo.
avec un plafond, l'exploitant d'une société d'autobus ne pourrait même pas acheter un véhicule dans un autre pays et effectuer le paiement par virement·.
in secondo luogo, gli accrediti che richiedono grande rapidità e gli accrediti di grosse cifre devono essere trattati su canali completamente diversi da quelli utilizzati per gli accrediti di piccoli importi.