Vous avez cherché: non residente au sens de la reglamentation... (Français - Italien)

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non residente au sens de la reglamentation fiscale

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Infos

Français

résident au sens de la réglementation fiscale.

Italien

residente ai sensi della normativa in materia fiscale.

Dernière mise à jour : 2012-09-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

entités au sens de la

Italien

enti ai sensi delle seguenti leggi:

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

au sens de la présente loi

Italien

secondo la presente legge

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au sens de

Italien

ai sensi di

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au sens de la présente disposition:

Italien

ai sensi della presente disposizione:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réalignements au sens de la loi 342/2000

Italien

riallineamenti ai sensi della legge 342/2000

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

(1) au sens de la directive no.

Italien

(1) a norma della direttiva n.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

réfugié au sens de la convention de genève

Italien

rifugiato ai sensi della convenzione di ginevra

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au sens de la directive, on entend par :

Italien

ai sensi della direttiva si intende per:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

marchés à déclarer au sens de la section 6.

Italien

per la definizione di mercati da considerare cfr. la sezione 6 del presente formulario co semplificato.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au sens de la présente directive on entend par:

Italien

ai sensi della presente direttiva si intendono per:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

au sens de la présente directive, on entend par :

Italien

ai fini della presente direttiva, si intende per:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur la qualification d'imposition au sens de la directive

Italien

inoltre, considerato che, al di sopra di 10 000 000 esc, i diritti riscossi sono pari al tasso non trascurabile dello 0,3%, senza la previsione di alcun limite, gli onorari possono raggiungere un importo rilevante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

entités au sens de la mijnbouwwet (1er janvier 2003).

Italien

enti ai sensi della mijnbouwwet (1 gennaio 2003)

Dernière mise à jour : 2016-10-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

sur l'existence d'un transfert au sens de la directive

Italien

in primo luogo, l'attività di una concessione esclusiva di vendita di autoveicoli di una marca determinata in un certo settore conserva il suo oggetto anche se è svolta sotto un altro nome, in locali diversi e con altre attrezzature.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la com mission a donc décidé que ces avantages fiscaux ne constituaient pas des aides au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité ce.

Italien

la commissione ha dunque concluso che tali vantaggi fiscali non costituiva no aiuti ai sensi dell'articolo 92, paragrafo 1, del trattato ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’allègement fiscal notifié constitue une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité ce.

Italien

l’esenzione d’imposta notificata costituisce un aiuto di stato ai sensi dell’articolo 87, paragrafo 1, del trattato ce.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un avantage consistant en une exonération fiscale au sens de l’article 61, paragraphe 1, est généralement accordé au moyen d’une dérogation expresse.

Italien

un vantaggio sotto forma di esenzione fiscale che rientra nell’articolo 61, paragrafo 1, viene di solito conferito tramite un’esenzione esplicita.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

- pour les produits soumis à accises, les endroits définis comme entrepôts fiscaux au sens de l'article 4 point b) de la directive 92/12/cee,

Italien

- per i prodotti soggetti ad accisa, i luoghi definiti come depositi fiscali ai sensi dell'articolo 4, lettera b), della direttiva 92/12/cee;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

il ressort des considérations ci-dessus que les exonérations fiscales en cause constituent une aide au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord eee.

Italien

sulla base di quanto precede, le esenzioni fiscali in oggetto costituiscono un aiuto ai sensi dell' articolo 61, paragrafo 1, dell' accordo see.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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