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établissement taxe

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Néerlandais

Infos

Français

taxe

Néerlandais

taks

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

hors taxe

Néerlandais

vrij van elke belasting

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

éco-taxe

Néerlandais

verontreinigingsheffing

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe annuelle

Néerlandais

jaartaks

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

timbre-taxe

Néerlandais

strafportzegel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 1re. - déclaration et établissement de la taxe

Néerlandais

afdeling 1. - aangifte en berekening van de belasting

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe d'établissement de communication

Néerlandais

kosten voor de totstandbrenging van de verbinding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous-section 1re. - déclaration et établissement de la taxe

Néerlandais

afdeling i. - aangifte en berekening van de belasting

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe pour l'établissement de plusieurs connaissements

Néerlandais

vergoeding voor meervoudige vrachtbrieven

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

taxe d'aménagement

Néerlandais

bouwtax

Dernière mise à jour : 2016-02-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chaque établissement financier participant à la transaction devra s’acquitter de la taxe;

Néerlandais

de belasting moet worden voldaan door iedere financiële instelling die bij de transactie betrokken is;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

f) « informations nécessaires » : toutes les informations utiles pour l'établissement de la taxe.

Néerlandais

f) « de nodige inlichtingen » : alle inlichtingen die van nut kunnen zijn voor de vaststelling van de taks.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

taxe annuelle sur les établissements de crédit

Néerlandais

jaarlijkse taks op de kredietinstellingen

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure de recours après l'établissement de la taxe est également modifiée (article 13 du même décret).

Néerlandais

ook wordt de beroepsprocedure na het vestigen van de heffing gewijzigd (artikel 13 van hetzelfde decreet).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle prévoit, en particulier, l'établissement d'une taxe harmonisée sur les véhicules, destinée à remplacer les taxes nationales.

Néerlandais

wat is daarvan waar, hoe ver is het met deze poging om de verordening een andere rechtsgrondslag en dus een heel andere wending te geven?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

section 1 re . -taxe annuelle sur les établissements de crédit

Néerlandais

afdeling 1. - jaarlijkse taks op de kredietinstellingen

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

sont assujettis à une taxe annuelle, les établissements de crédit suivants :

Néerlandais

de volgende kredietinstellingen zijn aan een jaarlijkse taks onderworpen :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- ne sont accessibles qu'aux personnes directement concernées par l'établissement de la taxe ou par le contrôle administratif de l'établissement de la taxe;

Néerlandais

- alleen aan die personen ter kennis gebracht die bij de vaststelling van de taks of bij de administratieve controle in verband met de vaststelling van de taks rechtstreeks betrokken zijn;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une redevance spéciale sur les médias est mise en place et la taxe sur les établissements financiers est augmentée.

Néerlandais

voorts wordt een bijzondere mediaspectrumvergoeding ingevoerd en wordt de heffing op financiële instellingen opgetrokken.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est pourquoi ces établissements devraient être les redevables de la taxe auprès des autorités fiscales.

Néerlandais

daarom zouden deze instellingen de belasting verschuldigd moeten worden aan de belastingautoriteiten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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