Vous avez cherché: étant l’accessoire du bail à ferme (Français - Néerlandais)

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étant l’accessoire du bail à ferme

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Néerlandais

Infos

Français

bail à ferme

Néerlandais

pacht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la révision du bail à ferme

Néerlandais

de herziening van de pachtwet

Dernière mise à jour : 2014-12-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

encadré bail à ferme

Néerlandais

kader pachtovereenkomst

Dernière mise à jour : 2014-12-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nature juridique du bail (à ferme,...) :

Néerlandais

juridische aard van het huurcontract (pacht, . ) :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

9° loi sur le bail à ferme :

Néerlandais

9° pachtwet :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

sous-preneur d'un bail à ferme

Néerlandais

onderpachter

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

bail à ferme, celui des héritages ruraux;

Néerlandais

onder pacht, de huur van landeigendommen;

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une preuve du refus explicite de l'autorisation du bailleur pour la cession du bail à ferme.

Néerlandais

een bewijs van uitdrukkelijke weigering van de toestemming van de verpachter voor de pachtoverdracht voor te leggen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

prix du bail

Néerlandais

huurprijs

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

exploitation du bail

Néerlandais

pachten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

7 contrats, à l'exclusion des matières de la construction, du bail à ferme, des transports et des assurances

Néerlandais

7 overeenkomsten geen bouwzaak, pacht, transp., verzekeringen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

expiration du bail dhcp

Néerlandais

dhcp huur loopt af

Dernière mise à jour : 2016-08-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

durée minimum du bail

Néerlandais

minimale duur van de pacht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

manquements aux termes du bail

Néerlandais

niet-nakoming van de pachtovereenkomst

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

animer un débat constructif avec les différentes parties prenantes en vue de la réforme du bail à ferme et privilégier l’intérêt général ;

Néerlandais

een constructief debat op gang brengen over de hervorming van de pachtovereenkomst met de verschillende partijen en voorrang geven aan het algemeen belang;

Dernière mise à jour : 2014-12-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la durée minimale du bail;

Néerlandais

de minimumtermijn voor de huur;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

en raison de la résiliation du bail

Néerlandais

huurcontract

Dernière mise à jour : 2019-02-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

5° la copie du bail à loyer et du bail commercial, enregistrés.

Néerlandais

5° de kopie van de geregistreerde huurovereenkomst en van de handelshuur.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre iv. - du bail a cheptel.

Néerlandais

hoofdstuk iv. - veepacht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

nt2bail commercialnt2 droit de reprisent2 durée du bail

Néerlandais

nt1 bouw kosten nt1 bouw s p e c u l a tie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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