Vous avez cherché: • le droit successoral dans la loi (Français - Néerlandais)

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• le droit successoral dans la loi

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Infos

Français

droit successoral

Néerlandais

erfrecht

Dernière mise à jour : 2015-01-11
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

le règlement européen sur le droit successoral

Néerlandais

de europese erfrechtverordening

Dernière mise à jour : 2015-01-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le droit des sociétés dans la communauté européenne

Néerlandais

vennootschapsrecht in de europese gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

association pour le droit de mourir dans la dignité

Néerlandais

recht op waardig sterven

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit d'appel est limité par la loi.

Néerlandais

het beroepsrecht is begrensd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rapports avec le droit national sur la loi postérieure (')·

Néerlandais

c) de grenzen van de directe werking

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4/85 le droit des sociétés dans la communauté européenne

Néerlandais

18/81 naar een europees octrooi- en merkenrecht 4/85 vennootschapsrecht in de europese gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit doit aussi être correctement appliqué dans la pratique.

Néerlandais

de wetgeving moet ook op de juiste manier in praktijk worden gebracht.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit d'auteur dans la sociÉtÉ de l'information

Néerlandais

auteursrecht in de informatiemaatschappij

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le droit de résiliation est formellement mentionné dans la notification. »

Néerlandais

het opzegrecht wordt uitdrukkelijk in de kennisgeving vermeld. »

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le roi a le droit de battre monnaie,en exécution de la loi

Néerlandais

de koning heeft het recht munt te slaan,ter uitvoering van de wet

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit communautaire d'importateurs de leurs produits dans la communauté.

Néerlandais

communautair recht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit d'auteur et les droits voisins dans la communauté européenne

Néerlandais

het auteursrecht en verwante rechten in de europese gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit à l'information n'est pas mentionné explicitement dans la cedh.

Néerlandais

het recht op informatie wordt niet uitdrukkelijk genoemd in het evrm.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

dietz, Α.: le droit d'auteur dans la communauté européenne, 1976.

Néerlandais

dietz, Α.: het auteursrecht ¡η de eg, 1976.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

eléments de fait ou de droit justifiant un droit successoral:

Néerlandais

elementen feitelijk of rechtens die een erfrecht bewijzen:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit d'inscription n'est pas remboursé, sauf cas prévu par la loi.

Néerlandais

het inschrijvingsgeld wordt niet terugbetaald, behoudens bij de door de wet bepaalde gevallen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi... » .

Néerlandais

het recht van eenieder op leven wordt beschermd door de wet ... ” .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

d de veiller à ce que le droit de la famille, le droit successoral et le paiement des compensations

Néerlandais

q de overdracht door verkoop tijdens het leven van de ondernemer en de overname van de onderneming door de werknemers fiscaal aan te moedigen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la proposition n'harmonise ni le droit successoral, ni le droit des biens des etats membres.

Néerlandais

het voorstel harmoniseert noch het erfrecht, noch het zakenrecht van de lidstaten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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