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anciens actionnaires

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vroegere aandeelhouders

Dernière mise à jour : 2013-09-13
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Référence: Anonyme

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groupe des anciens actionnaires

Néerlandais

groep oude aandeelhouders

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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actionnaires

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aandeelhouders

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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espace actionnaires

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Dernière mise à jour : 2011-02-27
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Français

catégorie d'actionnaires

Néerlandais

groep van aandeelhouders

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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le principe du droit préférentiel de souscription est prévu pour protéger les anciens actionnaires.

Néerlandais

het kapitaal mag niet worden verminderd tot een la ger bedrag dan dat van het minimumkapitaal, tenzij in geval van verlies.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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le droit de préférence des anciens actionnaires est consacré par le projet de réforme du droit des sociétés.

Néerlandais

sommige ervan hebben ruim ingang gevonden : aldus de erkenning van het voorkeurrecht van de oude aandeel-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'aide est proportionnelle parce qu'elle n'entraîne aucun dédommagement indu des anciens actionnaires de la banque.

Néerlandais

de steun is evenredig omdat de vroegere aandeelhouders van de bank geen onterechte schadevergoeding krijgen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Français

la communauté. c'est notamment le cas de la reconnaissance du droit de préférence des anciens actionnaires prévu à l'article

Néerlandais

dit is o.m. het geval met de erkenning van het voorkeurrecht van de oude aandeelhouders bepaald in art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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droit de souscription des anciens actionnaires, §90, p. 119 ; §105, p. 132 ; §109, p. 135 ;

Néerlandais

effektenhandelaars : zie ook : banken, "outsiders", §93, blz. 139 ;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ces dispositions subirent ultérieurement l'influence de la pratique administrative de la commission bancaire (respect du droit de préférence des anciens actionnaires notamment).

Néerlandais

inzake eerbiediging van het voorkeurrecht van de oude aandeelhouders).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ainsi, le respect obligatoire du droit de préférence des anciens actionnaires en cas d'émission ultérieure de nouvelles actions est imposé dans ces pays, selon des techniques différentes.

Néerlandais

de verplichte eerbiediging van het voorkeurrecht van de oude aandeelhouders bij latere uitgifte van jonge aandelen wordt in deze landen, met uiteenlopende technieken, afgedwongen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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en effet, les anciens actionnaires de kerafina ont estimé que les augmentations de capital de cette société, décidées par acte adminsitratif étaient contraires à l'article 25 de la deuxième directive.

Néerlandais

de oude aandeelhouders van kerafina achtten de kapitaalverhogingen van deze vennootschap, waartoe bij ministeriële beschikking werd besloten, in strijd met artikel 25 van de tweede richtlijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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les actions nouvelles qui ne seraient pas souscrites par les anciens actionnaires en exécution de leur droit de préférence seront offertes aux actionnaires qui auront usé de ce droit avant d'être le cas échéant offertes à des tiers.

Néerlandais

de nieuwe aandelen waarop niet zou zijn ingeschreven door de oude aandeelhouders in uitvoering van hun recht van voorrang, zullen worden aangeboden aan de aandeelhouders die van dat recht gebruik hebben gemaakt, in voorkomend geval alvorens te worden aangeboden aan derden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

la loi sur les sociétés contient une réglementation relativement stricte en ce qui concerne la protection du droit de préférence des anciens actionnaires lors d'une augmentation de capital ultérieure (57).

Néerlandais

de deense vennootschapswet bevat een vrij strenge regeling ter bescherming van het voorkeurrecht van de aandeelhouders bij kapi taalsverhoging (57).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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ainsi, toutes les républiques de l'ancienne union soviétique sont désor­mais actionnaires de l'institution.

Néerlandais

voortaan zijn alle republieken van de voormalige sovjet-unie dus aandeelhouder van de instelling.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

ce type d'opérations se déroulera souvent dans des conditions "hostiles", lorsque la société cible et/ou certains de ses anciens actionnaires ne sont guère favorables à la reprise.

Néerlandais

dit soort transacties zal vaak plaatsvinden bij "vijandige" overnames, d.w.z. overnames waarbij de doelonderneming en/of sommige van haar aandeelhouders de overname niet volledig steunen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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elle a clairement indiqué que sa décision concernant la compatibilité de l'aide ne préjugeait en rien la constatation éventuelle d'une violation du droit des anciens actionnaires résultant de la conversion de créances en capital mentionnée cidessus, cette question devant être tranchée par les tribunaux.

Néerlandais

de commissie maakte duidelijk dat haar beslissing inzake de verenigbaarheid van de steun met het eeg­verdrag de kwestie van mogelijke schending van de rechten van voormalige aandeelhouders door de omzetting van schulden in kapitaal zoals boven vermeld onverlet laat, aangezien zulks door de rechter moet worden beoordeeld.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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tout titulaire d'une action existante reçoit un droit préférentiel de souscription dont la valeur théorique au détachement est la différence entre le cours de bourse de référence et le terp, et qui assure l'équilibre patrimonial de l'opération pour les anciens actionnaires.

Néerlandais

de houder van een aandeel ontvangt een preferentieel inschrijvingsrecht waarvan de theoretische waarde bij uitoefening het verschil is tussen de referentiekoers en de terp, en dat de oude aandeelhouders garandeert dat de operatie neutraal is.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
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Français

3° le rapport visé au 1° doit également indiquer l'incidence de l'apport proposé sur la situation des anciens actionnaires, en particulier en ce qui concerne leur quote-part du bénéfice et du capital.

Néerlandais

3° het in 1° bedoelde verslag moet tevens de weerslag vermelden van de voorgestelde inbreng op de toestand van de vroegere aandeelhouders, in het bijzonder wat hun aandeel in de winst en het kapitaal betreft.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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