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arrêt plaidé par

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Français

plaider par procuration

Néerlandais

pleiten bij volmacht

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plaider par l'organe de son représentant

Néerlandais

pleiten bij monde van zijn vertegenwoordiger

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l' auto-régulation du secteur audiovisuel, plaidé par la commission, doit aller de pair avec de strictes normes minimales en matière de pénalité.

Néerlandais

de door de commissie bepleite zelfregulering van de audiovisuele sector moet gepaard gaan met strenge minimumnormen voor strafbaarheid.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

tableau 30: avocats ayant plaidd (par nationalit6)

Néerlandais

tabel 30: advocaten die hebben gepleit (volgens nationaliteit)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plaider par l'intermédiaire d'un agent, conseil ou avocat

Néerlandais

bij monde van een gemachtigde,raadslid of advocaat pleiten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il plaide par ailleurs pour un renforcement du rôle de conseil de la cour, citant notamment le cas des billets électroniques.

Néerlandais

hij pleit voor een versterking van de adviesrol van de europese rekenkamer en noemt daarbij de zaak met de elektronische vervoerbewijzen als voorbeeld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je plaide par conséquent pour que les 15 millions d' euros soient injectés en catégorie 4 conformément à la proposition de la commission.

Néerlandais

ik zou er daarom voor willen pleiten om de 15 miljoen euro conform het voorstel van de commissie onder categorie 4 te laten vallen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

mme laloy demande que soient communiquées aux membres de la commission les statistiques disponibles quant au nombre de cas plaidés par an pour l'ensemble des mutualités.

Néerlandais

mevrouw laloy vraagt of men de commissieleden de beschikbare statistieken kan bezorgen van het aantal gevallen dat per jaar wordt gepleit voor alle ziekenfondsen samen.

Dernière mise à jour : 2017-03-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(6) Étant donné que le terme "chevrotin" ne saurait être considéré comme une traduction du terme "caprino" et réciproquement, l’éventuel caractère générique du terme "caprino", plaidé par les autorités italiennes, n’implique pas que le terme "chevrotin" ait acquis un caractère générique. l’italie n’apporte par ailleurs pas d’éléments permettant de conclure au caractère générique du terme "chevrotin" par lui-même.

Néerlandais

(6) net zomin als de term "chevrotin" als een vertaling van de term "caprino" kan worden beschouwd, kan uit het feit dat de term "caprino" volgens de italiaanse autoriteiten een soortnaam is, worden geconcludeerd dat de term "chevrotin" eveneens een soortnaam is. italië voert overigens geen argumenten aan waaruit kan worden geconcludeerd dat de term "chevrotin" op zich een soortnaam is.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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