Vous avez cherché: astreinte (Français - Néerlandais)

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Français

Néerlandais

Infos

Français

astreinte

Néerlandais

dwangsom

Dernière mise à jour : 2015-05-12
Fréquence d'utilisation : 18
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

l'astreinte

Néerlandais

dwangsom

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

astreinte conventionnelle

Néerlandais

boetebeding

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

heures d'astreinte

Néerlandais

beschikbaarheidstijd

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

astreinte - condamnation à une —

Néerlandais

belgisch-duitse overeenkomst van 25-4-1959 bij het haagse verdrag betreffende de burger­lijke rechtsvordering van 1-3-1954

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

somme forfaitaire ou astreinte

Néerlandais

forfaitaire som of dwangsom

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

astreinte, recours contre une —

Néerlandais

financieel controleur financiële steun voor technisch onderzoek

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en ce qui concerne l'astreinte

Néerlandais

wat de dwangsom betreft

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les décisions condamnant à une astreinte

Néerlandais

beslissingen die een veroordeling tot een dwangsom inhouden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

détermination du montant de l’astreinte

Néerlandais

vaststelling van het bedrag van de dwangsom

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

astreinte ( sur le site ou à domicile )

Néerlandais

wachtdienst ( ou het werk of thuis )

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

faitaire ou une astreinte (article 228 du

Néerlandais

rechtstreekse toepasselijkheidvan het gemeenschapsrecht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

□ travail impliquant l'astreinte à domicile

Néerlandais

patiënten kunnen tevens blijk geven van een passieve afhankelijkheid van de apparatuur die in strijd zou kunnen zijn met de theorie dat patiënten een aktieve rol dienen te spelen bij hun eigen genezing.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission impose une amende ou une astreinte.

Néerlandais

commissie legt geldboete of dwangsom op

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 43 [décisions condamnant à une astreinte]

Néerlandais

[beroep tegen de afwijzing van het verzoek om verlof tot tenuitvoer legging]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le caractère variable du montant de l'astreinte.

Néerlandais

het variabele tarief van de dwangsom.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte

Néerlandais

bedrag van de forfaitaire som of dwangsom

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la commission propose une astreinte journalière de 20.538 eur.

Néerlandais

de commissie stelt voor om een dwangsom van 20.538 eur per dag op te leggen.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

convention benelux portant loi uniforme relative à l'astreinte

Néerlandais

benelux-overeenkomst houdende eenvormige wet betreffende de dwangsom

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

nt1 amende nt2 astreinte nt1 casier judiciaire nt1 confiscation de biens

Néerlandais

rt kinderbescherming (2826) rt kinderpornografie (2826) rt rechten van het kind (1236)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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