Vous avez cherché: autoliquidation (Français - Néerlandais)

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Infos

Français

autoliquidation

Néerlandais

zelfevaluatie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tva: autoliquidation

Néerlandais

btw: verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

autoliquidation de la tva

Néerlandais

verlegging van de heffing van btw

Dernière mise à jour : 2014-04-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

tva: autoliquidation aux livraisons

Néerlandais

btw: verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

conclusion concernant l'autoliquidation

Néerlandais

conclusie in verband met verlegging

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

recours généralisé au mécanisme d'autoliquidation

Néerlandais

algemeen gebruik van het verleggingsmechanisme

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

introduction d'un mécanisme généralisé d'autoliquidation

Néerlandais

invoering van een algemene verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

extension du recours au mécanisme obligatoire d’autoliquidation

Néerlandais

ruimere toepassing van de verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'extension du recours au mécanisme d'autoliquidation,

Néerlandais

een uitbreiding van het gebruik van de verleggingsregeling;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le mécanisme d'autoliquidation soulève le problème des contrôles.

Néerlandais

het verleggingsmechanisme plaatst het probleem van de controles op de voorgrond.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

ajuster le mécanisme d'autoliquidation dans certains secteurs spécifiques.

Néerlandais

wijzigingen in het verleggingsmechanisme voor bepaalde bedrijfstakken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

application facultative du mécanisme d'autoliquidation en matière de tva;

Néerlandais

facultatieve toepassing van de btw-verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

article 21, paragraphe 1, point b) : mécanisme d'autoliquidation

Néerlandais

artikel 21, lid 1, onder b): verleggingsregeling

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

les transactions entre entreprises seront imposées en vertu des procédures d'autoliquidation.

Néerlandais

transacties tussen ondernemingen zullen volgens de verleggingsregeling worden belast.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

risque de fraude – l'autoliquidation de certains biens et prestations de certains services

Néerlandais

verleggingsregeling voor leveringen van bepaalde fraudegevoelige goederen en diensten

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le cese déplore seulement que ces transactions ne soient pas obligatoirement soumises à un mécanisme d'autoliquidation.

Néerlandais

wèl betreurt het eesc het dat deze transacties niet verplicht onder een verleggingsregeling vallen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le nouveau texte prévoit notamment, dans certains cas, le recours à un mécanisme d’autoliquidation.

Néerlandais

dit voorstel voorziet onder meer in het gebruik van een verleggingsregeling in bepaalde omstandigheden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

la proposition permet l’autorisation de la procédure d’autoliquidation jusqu’au 31 décembre 2009.

Néerlandais

dit voorstel strekt ertoe machtiging voor verlegging te verlenen tot 31 december 2009.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Anonyme

Français

ce principe connaît toutefois des exceptions, notamment pour les opérations faisant l’objet d’une autoliquidation.

Néerlandais

er zijn evenwel uitzonderingen op deze regel, met name transacties die onder de verleggingsregeling vallen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

parmi les mesures analysées dans ce contexte figurait l’instauration d’un système général d’autoliquidation.

Néerlandais

een van de in dit verband bestudeerde maatregelen was de vaststelling van een algemene verleggingsregeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Anonyme

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