Vous avez cherché: avertissement extraits de r么le (Français - Néerlandais)

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avertissement extraits de r么le

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Infos

Français

avertissement extrait de role

Néerlandais

waarschuwing rol extract

Dernière mise à jour : 2021-09-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

avertissement-extrait de rôle

Néerlandais

aanslagbiljet

Dernière mise à jour : 2013-08-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le plus récent avertissement extrait de rôle.

Néerlandais

het meest recente aanslagbiljet

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'avertissement-extrait de rôle contient :

Néerlandais

op het aanslagbiljet moeten vermeld staan :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un avertissement extrait de rôle avec reconnaissance de handicap

Néerlandais

een kennisgeving van een aanslagbiljet met de erkenning van de handicap

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

- copie du dernier avertissement-extrait de rôle reçu;

Néerlandais

- een kopie van het laatste ontvangen aanslagbiljet;

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

1° les mots « avertissements extraits de rôle ou » sont supprimés;

Néerlandais

1° de woorden « aanslagbiljetten of » worden geschrapt;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

au le dernier avertissement extrait de rôle de l'impôt des personnes physiques

Néerlandais

au het laatste aanslagbiljet van de personenbelasting

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cela ressort clairement des mentions figurant sur l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

dat volgt duidelijk uit de vermeldingen die voorkomen op het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les avertissements-extraits de rôle sont adressés au redevable dès que les rôles sont rendus exécutoires.

Néerlandais

de aanslagbiljetten worden aan de belastingplichtige verzonden zodra de kohieren uitvoerbaar worden verklaard.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle juge également de la légalité et de la régularité de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

zij oordeelt tevens over de wettigheid en de regelmatigheid van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la personne physique doit produire un avertissement-extrait de rôle du dernier exercice d'imposition.

Néerlandais

de natuurlijke persoon moet een kopie van het laatste aanslagbiljet voor personenbelasting voorleggen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la taxe est payable dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

de belasting dient te worden betaald binnen twee maanden na de zending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ils doivent être payés dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

zij moeten betaald worden binnen twee maanden na de toezending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'envoi de cet avertissement-extrait de rôle ouvre, au profit de son destinataire, le délai de réclamation.

Néerlandais

de verzending van het aanslagbiljet doet voor de geadresseerde de termijn voor bezwaar lopen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la taxe recouvrée par voie de rôle est payable dans les deux mois de l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle.

Néerlandais

de kohierbelasting moet worden betaald binnen twee maanden na de verzending van het aanslagbiljet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la note de calcul établie par l'administration est jointe à l'avertissement-extrait de rôle qui y fait expressément référence.

Néerlandais

de door het bestuur opgemaakte berekeningsnota wordt bij het desbetreffende aanslagbiljet gevoegd.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

7° une copie conforme de l'avertissement extrait de rôle relatif aux revenus définis à l'article 1er, 14°;

Néerlandais

7° een voor eensluidend verklaard afschrift van het aanslagbiljet betreffende het inkomen zoals bepaald in artikel 1, 14°;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'amende enrôlée doit être payée dans les deux mois qui suivent l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle y relatif.

Néerlandais

de ingekohierde geldboete dient betaald te worden binnen twee maanden na verzending van het aanslagbiljet dat erop betrekking heeft.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'envoi de cet avertissement-extrait de rôle ouvre, au profit de son destinataire, le délai de réclamation visé à l'article 371.

Néerlandais

de verzending van het aanslagbiljet doet, in hoofde van de geadresseerde, de termijn voor bezwaar, bepaald in artikel 371, lopen.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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