Vous avez cherché: caution solidaire et indivisible (Français - Néerlandais)

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caution solidaire et indivisible

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Néerlandais

Infos

Français

caution solidaire

Néerlandais

borgtocht

Dernière mise à jour : 2012-09-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

cautionnement solidaire et indivisible

Néerlandais

individuele én gezamenlijke garantie

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

) pour qui s'est rendue caution solidaire

Néerlandais

het kantoor van zekerheidstelling f

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

du défaut de cautionnement ou de caution solidaire

Néerlandais

ontbreken van of hoofdelijke een garandesom borgstelling

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

se rend caution solidaire au bureau de garantie de

Néerlandais

stelt zich borg en verbindt zich hoofdelijk bij het kantoor van zekerheidstelling van

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

constituer un acte unique et indivisible

Néerlandais

een enkele en ondeelbare akte vormen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de la garantie du marché par cautionnement par caution solidaire

Néerlandais

zekerheid voor de uitvoering van de overeenkomst door een garantiesom of door hoofdelijke borg stelling

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une union solidaire et desprocédures démocratiques

Néerlandais

een solidaire unie metdemocratische procedures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le ministère public est un et indivisible.

Néerlandais

het openbaar ministerie is één en ondeelbaar.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la politique monétaire est une et indivisible;

Néerlandais

het gemeenschappelijke monetaire beleid is ondeelbaar;

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

martens liés de manière solidaire et durable.

Néerlandais

gonzález márquez economische en strategische belang voor de unie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cas de copropriété, les obligations sont souscrites par tous les copropriétaires de manière solidaire et indivisible.

Néerlandais

in geval van mede-eigendom moet elk van de mede-eigenaars zich hoofdelijk en ondeelbaar tot de overeengekomen verplichtingen verbinden.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la sécurité de l'europe est une et indivisible.

Néerlandais

de veiligheid van europa is één en ondeelbaar.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en cas de copropriété, les obligations convenues sont souscrites par tous les copropriétaires de manière solidaire et indivisible.

Néerlandais

in geval van mede-eigendom moet elk van de mede-eigenaars zich hoofdelijk en ondeelbaar tot de overeengekomen verplichtingen verbinden.

Dernière mise à jour : 2015-01-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1° la caution solidaire notifie sa décision au ministre ou à son délégué;

Néerlandais

1° geeft de hoofdelijke borg kennis van zijn beslissing aan de minister of zijn gemachtigde;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cotisation annuelle est due de façon unique et indivisible.

Néerlandais

de jaarlijkse bijdrage is eenmalig en ondeelbaar verschuldigd.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

— de la garantie du marché par cautionnement ou par caution solidaire (articles 62 à 64)

Néerlandais

— zekerheid voor de uitvoering van de overeenkomst door een garanticsom of door hoofdelijke borgstelling (art. 62 t/m 64)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le receveur peut remplacer le cautionnement par la caution solidaire d'une association agréée par arrêté du gouvernement.

Néerlandais

de ontvanger kan de zekerheidsstelling vervangen door de hoofdelijke borg van een bij regeringsbesluit erkende vereniging.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

2° la caution solidaire avise sans délai de sa décision tous les créanciers qui se sont manifestés par écrit;

Néerlandais

2° deelt de hoofdelijke borg onverwijld zijn beslissing mee aan alle schuldeisers die zich schriftelijk tot hem hebben gewend;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'article 25 traite de la libération des obligations de la caution solidaire et fixe le délai dans lequel il peut encore être fait appel au cautionnement.

Néerlandais

artikel 25 stelt de termijn van de bevrijding van de hoofdelijke borg vast en bepaalt de termijn waarbinnen een beroep op de borgtocht kan worden gedaan.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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