Vous avez cherché: citation en tierce opposition (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

citation en tierce opposition

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

tierce opposition

Néerlandais

derdenverzet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

demande en tierce opposition

Néerlandais

verzoek in derdenverzet

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

former tierce opposition

Néerlandais

derdenverzet instellen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt rendu sur tierce opposition

Néerlandais

op het derdenverzet gewezen arrest

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

titre v. - de la tierce opposition.

Néerlandais

titel v. _ derdenverzet.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

première section - de la tierce opposition

Néerlandais

beroep van ambtenaren en andere personeelsleden

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la tierce opposition n'est pas suspensive.

Néerlandais

het derdenverzet schorst de uitvoering niet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

former tierce-opposition contre les arrêts

Néerlandais

tegen een beslissing derdenverzet aantekenen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'arrêt est susceptible de tierce opposition.

Néerlandais

het arrest is vatbaar voor derdenverzet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

première section— de la tierce opposition d)

Néerlandais

eerste afdeling — van het derdenverzet een vermelding van de middelen strekkende tot het bewijs dat de herziening gerechtvaardigd is en dat de in het voorgaande artikel bedoelde termijn in acht is genomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° par une citation en justice;

Néerlandais

2° door een dagvaarding voor het gerecht;

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

- fonctionnaire - révision - tierce opposition délai de régularisation

Néerlandais

hof van justitie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la tierce opposition est formée par une requête en la forme ordinaire.

Néerlandais

het derdenverzet wordt gedaan bij verzoekschrift in de gewone vorm.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'ordonnance rendue n'est susceptible d'aucun recours, même en tierce opposition.

Néerlandais

de gewezen beschikking is niet vatbaar voor beroep, zelfs bij derdenverzet.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

en cas d'inobservation des règles énoncées au présent article, la tierce opposition ne sera pas admise.

Néerlandais

bij niet-nakoming van de in dit artikel gestelde regels wordt het derdenverzet niet toegelaten.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la tierce opposition n'est pas ouverte contre les arrêts de la cour de cassation.

Néerlandais

tegen arresten van het hof van cassatie staat geen derdenverzet open.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est contre cette ordonnance que l'etat belge a formé tierce opposition.

Néerlandais

het is tegen die beschikking dat de belgische staat derdenverzet heeft aangetekend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

(3) il convient de rappeler que le droit allemand ne connaît pas la tierce opposition.

Néerlandais

(2) in frankrijk behoudt bijv. de schatkist, ofschoon haar individuele vervolgingen in het geval van de „règlement judiciaire" worden geschorst, haar recht tot vervolging van haar bevoorrechte vorderingen in het geval van de „liquidation des biens" (art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

- tierce opposition- interpr€tation d'un arröt- opposition ä un arröt

Néerlandais

- rechtsbijstand- begroting van kosten- herziening van arrest/beschikking- derdenbeslag- derdenverzet- uitlegging van arrest- vetzet tegen arrest

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la minute de l'arrêt rendu sur tierce opposition est annexée à la minute de la décision attaquée.

Néerlandais

de minuut van de op het derdenverzet gewezen arrest wordt gehecht aan die van de bestreden beslissing .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,773,041,315 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK