Vous avez cherché: convention de cession d (Français - Néerlandais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

Dutch

Infos

French

convention de cession d

Dutch

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

acte de cession

Néerlandais

akte van afstand

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

clause de cession

Néerlandais

verrekenbeding

Dernière mise à jour : 2012-04-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cession d'actions

Néerlandais

overdracht van aandelen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2 notification de cession

Néerlandais

2 kennisgeving van de overdracht

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1.droit de cession

Néerlandais

overdrachtsrecht

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

plus-value de cession

Néerlandais

kapitaalwinst

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

opérations de cession temporaire

Néerlandais

transacties met wederinkoopverplichting

Dernière mise à jour : 2014-11-11
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

moins-value de cession

Néerlandais

kapitaalverlies

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les gestionnaires des établissements concernés établissent une convention de cession de lits.

Néerlandais

de beheerders van de betrokken instellingen stellen een overeenkomst op tot afstand van bedden.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

acte de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires

Néerlandais

bericht van overdracht van een portefeuille van hypothecaire schuldvorderingen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

section 6. - demande de cession d'une autorisation

Néerlandais

afdeling 6. - aanvraag van overdracht van een vergunning

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

article 11. - cession d'actions

Néerlandais

artikel 11. - overdracht van aandelen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre iv. - contrôles en cas de cession d'une étude

Néerlandais

hoofdstuk iv. - controles bij overdracht van een kantoor

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ils sont repris en détail en annexes au projet de convention de cession du 9 mars 2000.

Néerlandais

al die diensten en producten komen gedetailleerd aan bod in de bijlagen bij de ontwerptekst van de overdrachtovereenkomst van 9 maart 2000.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

« chapitre ix. - avis de cession, d'arrêt ou de fermeture

Néerlandais

« hoofdstuk ix. - melding van overdracht, stopzetting of sluiting

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la cession de créance est opposable aux tiers autres que le débiteur cédé par la conclusion de la convention de cession.

Néerlandais

de overdracht van schuldvordering kan worden ingeroepen tegen andere derden dan de gecedeerde schuldenaar door het sluiten van de overeenkomst van overdracht.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

À cette fin, jahnke a passé avec eux une convention de cession d'hypothèque, moyennant le versement de 1,54 million eur.

Néerlandais

hiertoe heeft jahnke tegen betaling van 1,54 miljoen eur een overeenkomst tot overname van de hypotheek op onroerend goed gesloten met de twee crediteuren.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le transfert des reliquats entre établissements d'un même réseau fait l'objet d'une convention de cession.

Néerlandais

de overdracht van de overschotten tussen inrichtingen van eenzelfde net maakt het voorwerp uit van een cessieovereenkomst.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

14 novembre 2001. - circulaire commerce ambulant/régime de cession d'emplacements du marché

Néerlandais

14 november 2001. - omzendbrief ambulante handel/regeling inzake overdracht van marktplaatsen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la cession précitée, telle que définie par les parties dans leur convention de cession du 9 février 2001, porte entre autres sur :

Néerlandais

bovengenoemde overdracht, zoals gedefinieerd door de partijen in hun overdrachtsovereenkomst van 9 februari 2001, bevat onder meer :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,793,739,541 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK