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copropriété forcée

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Néerlandais

Infos

Français

copropriété

Néerlandais

appartementsrecht

Dernière mise à jour : 2015-06-11
Fréquence d'utilisation : 28
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

la copropriété;

Néerlandais

mede-eigendom;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

part de copropriété

Néerlandais

aandeel in de gemeenschap

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d. la copropriété

Néerlandais

d. mede-eigendom

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

rt copropriété (1211)

Néerlandais

nt1 stedelijke samenleving

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

syndicat de copropriété

Néerlandais

mede-eigenaar

Dernière mise à jour : 2013-08-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

copropriété d'un brevet

Néerlandais

medehouderschap van een octrooi

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un «règlement de copropriété»

Néerlandais

een „mede-eigendomsreglement"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

charges locatives et de copropriété

Néerlandais

1)huurkosten;2)huurlasten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

copropriété d'une protection communautaire

Néerlandais

mederechthebbende van een gemeenschappelijk recht

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la matière de la copropriété forcée relève du pouvoir résiduaire de l'etat fédéral.

Néerlandais

de aangelegenheid van de gedwongen mede-eigendom valt onder de residuaire bevoegdheid van de federale staat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesures fiscales en faveur de la copropriété maritime

Néerlandais

fiscale maatregelen ten behoeve van de medeëigendom in de scheepvaart

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mesures fiscales françaises en faveur de la copropriété maritime

Néerlandais

franse steunmaatregelen ten gunste van de maritieme mede-eigendom

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

règlement d'utilisation et d'administration de la copropriété

Néerlandais

mede-eigendomsreglement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

usecharte des droits de l'homme (1236)copropriété (1211) coréglementation

Néerlandais

use beslag op bezittingen (1221)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

concernant le fondement de fait du moyen, la partie requérante soutient que le système des informations brèves crée une forme de copropriété forcée entre les titulaires originaires des droits sur les images des phases de jeu les plus importantes et l'ensemble des radiodiffuseurs.

Néerlandais

wat betreft de feitelijke grondslag van het middel, betoogt zij dat met het stelsel van korte berichtgeving een gedwongen mede-eigendom in het leven wordt geroepen tussen de oorspronkelijke houders van de rechten op de beelden van de belangrijkste speelfasen en het geheel van de omroepen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° ainsi que, dans le bâtiment précité, érigé sur un terrain d'une superficie de 21 a 20 ca, diverses quotités en copropriété et indivision forcée et permanente et en propriété privative et exclusive.

Néerlandais

2° van eveneens, binnen voormeld gebouw, opgericht op een terrein met een oppervlakte van 21a 20ca, verschillende aandelen in mede-eigendom en gedwongen blijvende onverdeeldheid en in privatieve en exclusieve eigendom.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

13 mai 2004. - ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en région de bruxelles-capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1)

Néerlandais

13 mei 2004. - ordonnantie betreffende de serviceresidenties en woningcomplexen in het brussels hoofdstedelijk gewest, die beheerst worden door het regime van de gedwongen medeeigendom en die diensten aan bejaarde personen aanbieden (1)

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

5° l'article 12 de l'ordonnance du 13 mai 2004 relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en région de bruxelles-capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées.

Néerlandais

5° artikel 12 van de ordonnantie van 13 mei 2004 betreffende de serviceresidenties en woningcomplexen in het brussels hoofdstedelijk gewest, die beheerst worden door het regime van gedwongen mede-eigendom en die diensten aan bejaarde personen aanbieden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

selon les développements de la proposition d'ordonnance entreprise, celle-ci s'applique seulement aux résidences-services régies par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services, à l'exclusion du logement.

Néerlandais

volgens de toelichting bij het voorstel van de bestreden ordonnantie is deze alleen van toepassing op de serviceresidenties die vallen onder het stelsel van de gedwongen mede-eigendom en die diensten aanbieden, met uitsluiting van huisvesting.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

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