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cotisations trimestrielles

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Français

le roi fixe le mode de perception des cotisations trimestrielles.

Néerlandais

de koning bepaalt de wijze waarop de driemaandelijkse bijdragen worden geind.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

montant trimestriel de la réduction des cotisations patronales :

Néerlandais

kwartaalbedrag van de vermindering van de werkgeversbijdrage :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la commission détermine, au vu des éléments du dossier, le nombre de cotisations trimestrielles dont dispense est ainsi accordée.

Néerlandais

de commissie bepaalt, op zicht van de stukken van het dossier, het aantal kwartaalbijdragen waarvoor aldus vrijstelling wordt verleend.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

le produit global des réductions de cotisations trimestrielles prévues à l'article 4 est calculé de la manière suivante :

Néerlandais

de globale kwartaalopbrengst van de bijdragevermindering vermeld in artikel 4, wordt als volgt berekend :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

3° que dans le cas où les cotisations trimestrielles ont été effectivement payées par domiciliation bancaire durant au moins quatre trimestres consécutifs.

Néerlandais

3° ingeval de kwartaalbijdragen daadwerkelijk door een bankdomiciliëring werden betaald gedurende minstens vier opeenvolgende kwartalen.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

f* = forfait minimal de la réduction trimestrielle des cotisations.

Néerlandais

f* = minimumforfait van de driemaandelijkse bijdragevermindering.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'état trimestriel des cotisations patronales de sécurité sociale versées;

Néerlandais

de driemaandelijkse staat van de betaalde werkgeversbijdragen inzake de sociale zekerheid;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les cotisations trimestrielles dues par chaque employeur assujetti sont basées sur le volume des salaires bruts payés pendant l'année civile qui précède immédiatement l'exercice social.

Néerlandais

de driemaandelijkse bijdragen zijn door iedere bijdrageplichtige werkgever verschuldigd op het totaal bedrag van de brutolonen die werden uitbetaald tijdens het kalenderjaar dat onmiddellijk aan het boekjaar voorafgaat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cotisation provisoire trimestrielle pour les 4 trimestres suivants= 635,56 eur (2)

Néerlandais

voorlopige kwartaalbijdrage voor de vier volgende kwartalen = 635,56 eur 2

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

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