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création de comités d'étude

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Français

création de nouveaux groupes d'étude

Néerlandais

nieuwe studiegroepen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

création de deux sous-comités

Néerlandais

oprichting van twee subcomités

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

création de deux comités consultatifs mixtes

Néerlandais

oprichting van twee gemengde raadgevende comités

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(création de comités et de groupes)

Néerlandais

(instelling van comités en groepen)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2.8 demande de création de groupes d'étude permanents

Néerlandais

2.8 verzoek tot oprichting van vaste studiegroepen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la création de comités villageois de gestion du forage;

Néerlandais

de oprichting van dorpscomités voor het beheer der boringen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

deuxième question: la directive sur la création de comités d' entreprise européens date de 1995.

Néerlandais

de tweede vraag: de richtlijn betreffende het oprichten van ondernemingsraden stamt uit 1995.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

comité d'étude des produits chimiques

Néerlandais

commissie ter beoordeling van chemische stoffen

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il s'agit surtout de la création de comités d'audit, en plus d'un certain nombre d'adaptations techniques.

Néerlandais

het gaat vooral om de oprichting van auditcomités, naast een aantal technische aanpassingen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

55° comité d'étude des sols à gand;

Néerlandais

55° comité voor bodemstudie te gent;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la création de comités de coordination locaux a également joué un rôle croissant dans le développement d'un marché du travail plus ouvert.

Néerlandais

de vorming van lokale coördinatiecomités is eveneens van belang geweest voor de ontwikkeling van een meer open arbeidsmarkt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la présidence attache une grande importance aux travaux relatifs à la proposition de directive concernant la création de comités d'entreprises européens.

Néerlandais

het voorzitterschap hecht veel belang aan de werkzaamheden met betrekking tot het voorstel voor een richtlijn „oprichting van europese ondernemingsraden".

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

les accords de coopération du danemark et la création de comités d'entreprise sont les exemples clé de l'accord conclu par les partenaires sociaux.

Néerlandais

de samenwerkingsovereenkomsten in denemarken en het tot stand brengen van de ondernemingsraden zijn de hoofdvoorbeelden van een dergelijke overeenkomst tussen de sociale partij ners.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans ce cadre, ils ont arrêté, en 1994, une directive qui prévoit la création de comités d'entreprise clans les sociétés transnationales européennes.

Néerlandais

in verband hiermee werd in 1994 een richtlijn aangenomen betreffende de instelling van europese ondernemingsraden in transnationale ondernemingen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

comité d'étude des producteurs de charbon de l'europe occidentale

Néerlandais

studiecomité van de west-europese steenkolenproducenten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

chapitre v. - modification au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné

Néerlandais

hoofdstuk v. - wijziging van het decreet van 5 april 1995 tot oprichting van onderhandelingscomités in het vrij gesubsidieerd onderwijs

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a cette fin, la commission a adopté une décision cadre relative à la création de comités de dialogue social sectoriel.

Néerlandais

met het oog daarop heeft de commissie een kaderbesluit goedgekeurd betreffende de oprichting van comités voor de sectorale sociale dialoog.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d'oeuvrer urgemment à la création de comités mixtes entre le comité des régions et les représentants locaux et régionaux des pays candidats;

Néerlandais

onverwijld het nodige doen om de oprichting van gemengde commissies van leden van het comité van de regio's en vertegenwoordigers van de lokale en regionale overheden van de kandidaatlidstaten te bevorderen;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— la directive du conseil 94/45/cee du 22.9.1994 relative à la création de comités européens d'entreprises [2].

Néerlandais

— richtlijn van de raad 75/129/eeg van 17 februari 1975 betreffende van de aanpassing van de wetgevingen van de lidstaten inzake collectief ontslag, zoals gewij­zigd bij richtlijn van de raad 92/56/eeg van 24 juni 1992 [1].

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un comité d'étude sur le vieillissement est créé au sein du conseil supérieur des finances.

Néerlandais

binnen de hoge raad van financiën wordt een 'studiecommissie voor de vergrijzing' opgericht.

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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